Armée de Terre
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés/sénateurs,
Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez traditionnellement chaque automne de pouvoir vous faire un point de situation sur l'armée de Terre tout en vous donnant mes éléments d'appréciation sur le projet de loi de finances 2009 que j'estime globalement satisfaisant.
Depuis cette rentrée 2008, l'armée de Terre s'est engagée dans une réorganisation de grande ampleur qui était devenue indispensable sauf à vouloir faire perdurer, au prix d'un « inexorable déclassement militaire », des dysfonctionnements clairement identifiés. L'enjeu de cette réforme consiste, à enveloppe budgétaire durablement périmétrée au plus juste, à retrouver des marges de manoeuvre pour financer et soutenir nos équipements et améliorer la condition militaire de nos hommes.
Cette manoeuvre doit être perçue comme le prolongement de la période de professionnalisation (1996-2002) et en rappeler quelques caractéristiques ne peut que faciliter la compréhension des problématiques auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui.
Ce fut d'abord une vaste manoeuvre de personnel puisqu'avec un peu plus de 230 000 militaires, l'armée de Terre pesait à l'époque ce que pèsent aujourd'hui les trois armées. Mais la déflation de l'encadrement qui aurait du s'ensuivre fut incomplète faute d'un dispositif d'accompagnement suffisamment ambitieux. Notre taux d'encadrement est donc passé de 32 à 48% ce qui nous permettait, globalement, de rallier les normes de la plupart des armées occidentales équivalentes mais le pyramidage en était imparfait.
Ce fut ensuite une réorganisation territoriale d'ampleur mais une orientation très simple avait alors présidé à la conduite de cette opération : maintenir, dans une logique d'aménagement du territoire, un maillage géographique important en « dé-densifiant » un certain nombre de garnisons voire de régiments. Mais le passage par ces quelques dysfonctionnements était sans doute inévitable pour faire accepter, puis conduire tambour battant et in fine réussir la professionnalisation.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, j'aimerais souligner quelques ordres de grandeur qui permettent de mieux mettre en perspective la nécessité des réformes mises en chantier : notre masse salariale (pensions comprises) s'élève à 7.5G€ soit 81% du budget du BOP Terre ; avec 800 M€ dont 23 de ressources exceptionnelles, enveloppe que j'estime au demeurant suffisante, le fonctionnement courant représente un peu plus de 10% de cette masse, tandis que l'entraînement, c'est-à-dire notre coeur de métier, ne représente, lui, que 75 M€ , soit 1% de cette masse salariale ce qui constitue en revanche un plancher.
Une fois payés les salaires, le principal poste de dépense du BOP Terre est l'entretien programmé des matériels avec 604 M€ soit 340 M€ pour l'EPM terre et 264 M€ pour l'EPM des hélicoptères, ce qui marque bien l'effort soutenu consenti depuis quelques années dans ce domaine. Mais avec 7 régiments sur 99 (les 4 régiments XL et les 3 RHC) qui consomment 60% de ces crédits, l'inflation des coûts devient de plus en plus préoccupante.
Ces quelques chiffres vous montrent que nous n'avons pas de marges de manoeuvre, sauf à ne plus s'entraîner, et que les réformes sont nécessaires pour nous redonner un peu de souplesse. C'est ce que je souhaite à présent mettre en évidence en revenant sur les éléments de contexte et en abordant successivement la réorganisation, la manoeuvre RH, les équipements et la préparation opérationnelle de l'armée de Terre et en dernier lieu la programmation à venir.
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L'été a été difficile. Le drame de Carcassonne a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion des munitions et de manquements impardonnables aux règles les plus élémentaires de sécurité. L'armée de Terre assume collectivement ses responsabilités et en tirera toutes les conséquences notamment en matière de contrôle des munitions mais il est impératif que les officiers puissent disposer des prérogatives légales leur permettant de prévenir ce type de dysfonctionnement.
L'annonce des restructurations a ensuite déchainé passions et rancoeurs dans la population et chez les élus mais aussi chez certains de nos militaires tout autant attachés à leurs villes qu'à leurs régiments.
La mort de nos dix camarades dans la vallée d'Uzbeen a rappelé à nos concitoyens et parfois dans nos propres rangs que, derrière les vocables toujours trompeurs d'opérations d'aide au retour à la paix, de stabilisation de normalisation, se cachaient de véritables opérations de guerre avec tout ce que cela comporte et surtout qu'une fois choisi ce métier on ne choisit plus ses missions. Mais il a aussi rappelé que toute opération militaire comportait un volet médiatique qui va bien au-delà de la simple relation des faits et devient partie intégrante du conflit, fut-ce au prix de dommages collatéraux pour nos familles et nos soldats en opérations ou en cycle de préparation opérationnelle.
Après cette période difficile, les temps ne sont plus aux doutes et aux atermoiements mais à l'action et tous les officiers en situation de commandement, des généraux aux chefs de corps, ont reçu leur feuille de route pour la conduite du changement.
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La nouvelle organisation retenue n'a qu'une ambition : donner à l'armée de Terre les moyens humains et techniques d'emporter la décision là où elle sera engagée, le plus souvent en coalition, européenne notamment.
Conformément aux directives du Livre Blanc, les forces terrestres potentiellement projetables représenteront 88 000 hommes, organisés en 8 brigades interarmes (2 de décision, 4 multi-rôles et 2 d'engagement d'urgence) soutenues par 3 brigades spécialisées dans le renseignement, le soutien logistique, les transmissions et l'appui au commandement. Il convient d'y rajouter naturellement les forces spéciales et les unités d'hélicoptères.
L'armée de Terre s'est engagée dans un plan de restructuration ambitieux qui poursuit trois objectifs : améliorer le caractère opérationnel de l'outil de défense en regroupant notamment les unités qui doivent s'entraîner ensemble (brigade renseignement, forces spéciales), rationnaliser un déploiement aujourd'hui très dispersé notamment par la mise en place des bases de défense, optimiser les soutiens courants par leur mutualisation. Cette réorganisation se traduira à l'horizon 2012 par la dissolution de 18 régiments, l'abandon de 30 garnisons, et la réorganisation fonctionnelle de la totalité des formations restantes, dans le cadre de la RGPP.
Cette manoeuvre de restructurations est ambitieuse mais nécessaire pour réduire nos frais de fonctionnement courant. Nous aurons besoin d'utiliser toutes les ressources disponibles pour mener à bien nos réformes. Je relève que les coûts liés aux restructurations tout comme l'application de politiques gouvernementales jugées prioritaires (plan égalité des chances, développement durable
) seront en principe couverts par l'apport des ressources exceptionnelles (au BOP 178 11C pour 23 M€, sur le P212 par plus de 63% de la ressource accordée). C'est bien cet apport qui permettra à l'armée de Terre de conduire le changement.
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La manoeuvre RH impactera pratiquement toutes les formations de l'armée de Terre, concernera directement près de 50 000 personnes militaires et civiles, soit par des départs de l'institution, soit par des mutations, et touchera 15000 conjoints et 28000 enfants. L'armée de Terre perdra par an environ 3600 personnes (2800 militaires et 800 civils). En fin de cycle, ses effectifs s'élèveront à 121 000 hommes, soit une réduction de 24 450 militaires et civils.
Pour mener à bien cette déflation nous disposons de trois leviers : les non-recrutements, les non-renouvellements de contrat et les départs volontaires et naturels. Je privilégie bien évidemment les deux derniers en espérant que, dans une conjoncture difficile, le nombre de départs sera conforme à nos prévisions grâce à la mise en place des mesures d'incitation et d'accompagnement. A cet égard, je souligne que le dispositif des pécules est lié au vote de la LPM, alors qu'il nous faudrait le mettre en oeuvre dès le début de 2009 pour en tirer d'emblée un maximum d'effet. Enfin, il est bien évident que si les mécanismes d'intégration dans les fonctions publiques de notre personnel souhaitant y poursuivre leur vie professionnelle ne fonctionnent pas bien nous aurons du mal à tenir nos objectifs.
L'impératif de jeunesse est un principe-clé dans une armée professionnelle composée à 72% de contractuels à carrières courtes voire très courtes. Pour maintenir une moyenne d'âge des militaires compatible avec la disponibilité opérationnelle attendue, nous devons en permanence régénérer nos effectifs et donc recruter. C'est l'une de mes préoccupations majeures : si nous limitons voire stoppons nos flux d'entrée, notre système vieillira et s'effondrera sur lui-même faute de combattants jeunes.
En ce qui concerne le financement de la masse salariale, j'estime que nous aurons très probablement un déficit de fin de gestion 2009 du fait d'un sous-soclage structurel lors de l'entrée en LOLF que j'évalue aujourd'hui à près de 60 M€ et d'une divergence d'appréciation sur le glissement vieillesse technicité (GVT). Si tel devait être le cas, il est impératif que ce problème ne trouve pas sa solution dans une augmentation brutale d'une déflation déjà bien délicate à mettre en oeuvre sans trop porter atteinte aux capacités opérationnelles de l'armée de Terre ni à son moral. Il me parait donc souhaitable que le tempo de la déflation soit sanctuarisé en effectifs dans la prochaine LPM.
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J'en viens maintenant aux équipements. Ce PLF est très encourageant pour les livraisons et les commandes d'équipements majeurs. 2009 sera une année marquée par trois commandes majeures : 332 VBCI, 16000 FELIN et 22 NH90, ce qui explique l'augmentation substantielle de notre enveloppe en autorisations d'engagement. Je souligne également les commandes de 50 drones tactiques supplémentaires, de 53 VHM, de 50 porteurs polyvalents terrestres (PPT), de 232 petits véhicules protégés (1500 en cible) et du premier LRU. Il est clair que ces commandes viennent compenser les choix opérés au cours de la LPM précédente, et j'en déduis que conformément aux orientations du Livre Blanc, nous bénéficions d'un effort significatif qui devrait nous permettre de poursuivre la régénération de nos principales capacités de combat.
Je souligne également que nous allons prendre livraison d'équipements bien adaptés à nos engagements actuels. Ils nous permettront de combattre avec la puissance de feu et la précision requises, tout en garantissant un maximum de protection à nos soldats : 96 Véhicules blindés de combat d'infanterie (630 en cible), 2749 Félins (25000 en cible), 34 canons CAESAR (141 en cible) et 8 hélicoptères Tigre (80 en cible) seront ainsi mis en service dans les forces en 2009.
Je ne veux pas oublier les équipements SIC dont la livraison nous permettra de poursuivre la numérisation de l'espace de bataille (56 SIR, 1600 PR4G) désormais indispensable à la mise en convergence sur le terrain de nos capacités interarmes, interarmées et interalliées. J'estime par ailleurs, que pour mieux contrer les dernières technologies de téléphonie civiles préservées sur la plupart de nos théâtres dans le cadre du règlement global des crises, il conviendrait de donner une impulsion plus soutenue à la guerre électronique de contact.
Les programmes à effets majeurs devraient donc être au rendez-vous mais il est essentiel que les petites opérations de cohérence par essence plus morcelées, ne s'en trouvent ni écrasées ni évincées pour autant.
L'augmentation de 8% du budget de l'entretien programmé des matériels devrait nous permettre, avec 604 M€, de conserver une disponibilité technique des matériels en opérations supérieure à 90% et en métropole suffisante pour préserver un niveau d'entrainement compatible avec le respect des contrats opérationnels. La création à l'été prochain pour un fonctionnement nominal au 1er janvier 2010, des nouvelles structures de maîtrise d'ouvrage déléguée (la structure interarmées de maintien en condition opérationnel des matériels terrestres - SIMMT-) et de maîtrise d'oeuvre (service de la maintenance industriel terrestre - SMITER- et Commandement de la maintenance- COMMT) nous permettra d'amorcer une rationalisation en profondeur de nos structures de maintenance. La poursuite de la montée en puissance de la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) devrait nous permettre de contenir les coûts croissants du MCO en limitant au plus juste le volume et le rythme d'emploi des parcs utilisés à l'entrainement.
Les crédits d'entretien programmé des personnels (135 M€) doivent prendre en compte les besoins croissants de nos hommes sur les théâtres notamment dans le domaine de la protection par des améliorations ciblées. Mais à enveloppe constante, je suis contraint de conduire une politique de différenciation des paquetages (par théâtre ou type de formation) et de renoncements à des effets d'uniforme.
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L'engagement opérationnel, et la préparation de cet engagement opérationnel sont notre seule raison d'être. Avec 10250 hommes en opérations, 4250 en missions de présence et de souveraineté de courte durée, 5750 en alerte Guépard en permanence et un petit millier déployés sur le territoire national dans le cadre de Vigipirate, l'armée de Terre est clairement une armée d'emploi et surtout une armée bien employée, qui fournit 80% des effectifs engagés en opérations. Nos hommes combattent au quotidien en Afghanistan avec plus de 40 accrochages depuis le début du mois d'août. L'abondement supplémentaire du BOP OPEX de 50 M€ allègera une contrainte du préfinancement qui pèse lourdement sur la gestion en fin d'exercice.
Le rythme de renouvellement de notre personnel et la complexité de nos engagements quelle qu'en soit l'intensité, nous impose un effort de formation initiale puis d'entraînement incompressible. Nos bataillons sont bien entrainés et équipés avec le meilleur de ce dont nous disposons. Grâce à la procédure de l'adaptation réactive mise point en 2007, nous avons pu consacrer depuis début 2008 près de 116 M€ supplémentaires à la protection et à la puissance de feu de nos hommes en Afghanistan. Cet effort sera poursuivi en 2009, mais à ressources financières constantes il est bien évident que l'effort ne profitera qu'à ceux qui en ont un besoin impératif.
Je relève que pour le PLF 2009, l'augmentation des ressources en carburant opérationnel (+4,5 M€) devrait nous permettre de maintenir à un niveau seuil les ressources consacrées à la formation et à l'entraînement des forces (73 M€ hors carburant) et de poursuivre cette politique de différenciation ciblée. Je reste vigilant sur les ressources consacrées à la préparation opérationnelle, qui ne peuvent plus servir de variable d'ajustement compte tenu du niveau plancher atteint et je propose qu'elles soient sanctuarisées dans la future LPM.
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Les enjeux pour les forces terrestres de la programmation à venir ont été clairement identifiés et traduits en priorités dans le Livre Blanc. Sur le court moyen-terme (2015), la priorité annoncée à la remise à niveau des moyens terrestres semble se confirmer, puisque j'estime que nous devrions régénérer environ 50% de nos matériels (achats neufs ou rénovations), mais elle est intimement liée à la réalisation des ressources extra-budgétaires.
Cet effort devra toutefois être poursuivi dans la durée car j'identifie déjà deux sources de tension dès la fin de la première période de programmation (2012 - 2014) : le maintien en condition opérationnelle des équipements (inflation des coûts, rigidification budgétaire due à l'accroissement en nombre et en volume des contrats de maintenance globaux), et la poursuite de la remise à niveau de certains parcs (HM, VAB, VTL, EBG).
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Je veux vous rappeler en conclusion, que la fin de gestion 2008 conditionnera le bon démarrage de l'année 2009 et surtout les réformes qu'il faut mettre en oeuvre sans tarder. Elle dépend donc des arbitrages qui seront arrêtés concernant la levée des réserves législatives et le remboursement des OPEX.
L'armée de Terre, je le réaffirme, s'inscrit résolument dans une démarche de réforme active, consciente qu'elle doit participer à l'effort de l'Etat de réduction de la dette. Simultanément, nos hommes doivent pouvoir bénéficier de ce qu'il y a de mieux lorsqu'ils vont remplir, au péril de leur vie, les missions qui leur sont confiées. En soulignant l'effort à faire au profit des forces terrestres au cours de la prochaine LPM, le Livre Blanc ne dit rien d'autre.
Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.
Sources : Armée de Terre
Droits : Armée de Terre 2008
