Chef d'État-major de l'armée de Terre

 Le CEMAT est le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre. Le général d’armée Bertrand RACT MADOUX  assure cette fonction depuis le 1^er septembre 2011.

Texte abrogé décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major .

Condensé du Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.

Selon les besoins exprimés et les plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées (CEMA) :

Etablit les concepts d'emploi et la doctrine de l'armée de Terre en cohérence avec la doctrine interarmées ; il est responsable, dans ce cadre, de l'instruction, de l'entraînement et de l'organisation qu'elle implique ;

Adresse au CEMA ses propositions en matière de planification et de programmation des moyens et du format de l'armée de Terre, compte tenu des possibilités techniques et financières.

Etablit des plans de mobilisation du personnel et du matériel.

Participe, sous l'autorité du CEMA, à la préparation du budget, évalue dans le cadre de la programmation les ressources financières correspondant aux besoins de l'armée de Terre et rend compte au CEMA des conséquences du projet de budget.

Est responsables de la formation, du moral et de la discipline du personnel, de l'organisation de la discipline, veille à la condition et assure l'administration des militaires de l'armée de Terre, à l'exception des officiers généraux.

En matière d'opérations d'armement, il définit les objectifs d'état-major, approuve les caractéristiques techniques, fournies par le délégué général pour l'armement (DGA) au CEMA, et lui adresse son avis sur le lancement de programmes, dirige l'évaluation opérationnelle des prototypes, est responsable de la mise en place dans les forces des matériels fabriqués.

Exprime les besoins en matière d'infrastructure, proposent au secrétaire général pour l'administration (SGA) les programmes correspondants en fonction des priorités définies par le CEMA et en suit la réalisation.

Propose au ministre les mesures relatives au recrutement, à l'affectation et à l'avancement. Est consulté par le ministre avant toute affectation d'officier général de l'armée de Terre.

Tient le CEMA informé de l'état des disponibilités des moyens opérationnels, les met à la disposition des commandants des forces. Organise et assure l'entretien et le soutien logistique de l'armée de Terre.

Exerce l'autorité organique sur les organismes à vocation interarmées relevant de l'armée de Terre.

Donne aux services placés directement sous son autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de l'armée de Terre.

Définit les besoins de l'armée de Terre en matière de soutien interarmées et les soumets au chef d'état-major des armées.

Dispose d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.

Les quatre chefs d'état-major réunis sous la présidence du chef d'état-major des armées constituent le comité militaire des chefs d'état-major. Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Le chef d'état-major de l'armée de Terre est consulté, chaque fois que nécessaire, sur l'emploi des moyens relevant de l'armée de Terre.