Armée de Terre
Pour une Défense d’avance
Pour une Défense d’avance
Accession à la propriété : 5000 € au titre des Fonds de Prévoyance militaire et aéronautique, en plus du prêt action sociale dès le 1er mars 2009
L'Etablissement public des fonds de prévoyance ( EPFP) militaire et aéronautique consentira annuellement à l' IGeSA, pour une période de 8 ans, un prêt à titre gratuit de 50M€, soit 6,25 M€ par tranche annuelle, ce qui permettra d'octroyer au personnel militaire 1 250 prêts d'accession à la propriété de 16 000€ (soit le prêt traditionnel de 11 000€ délivré par l'action sociale du ministère de la défense + 5 000€ issus des fonds de prévoyance).
La délivrance des prêts complémentaires par l'IGeSA sera effective à compter du 1er mars 2009.
Après approbation par le conseil de gestion de l'IGeSA, le 18 décembre 2008, la convention a été signée par Monsieur Christian PIOTRE, secrétaire général pour l'administration, Monsieur Alain CHASSAGNE, directeur de l'EPFP, et Monsieur Jean-Paul CREDEVILLE, directeur général de l'IGeSA.
Sources : SGA
Droits : SIRPA Terre 2009
