Secrétariat Général pour l'Administration
Le 14 juin 2010 à 14h00, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et ses partenaires de la réforme, présentent aux associations d’anciens combattants cette réforme qui les concerne, et leurs nouveaux interlocuteurs dans 33 départements.
Ce séminaire fait suite à ceux organisés à Paris en novembre 2009 et à Lyon en mars dernier, séminaires qui avaient suscité beaucoup d’intérêt.
La rencontre du 14 juin à Paris, avec les associations et les fédérations d’anciens combattants, est un moment privilégié pour faire relayer l’information auprès des ayants droits touchés par la fermeture au 1er juillet prochain, des directions interdépartementales de Dijon et Nantes, et au 1er septembre 2010 des DIAC de Caen, Limoges, Strasbourg et Toulouse.
Dans le cadre de cette réforme « monde combattant », la disparition progressive de la DSPRS ne modifie en aucun cas les droits des anciens combattants. Les procédures de traitement des dossiers seront regroupées, mais un service unique est mis en place pour l’accueil et le renseignement des usagers.
Ce service départemental de proximité unique s’appuiera sur l’organisation territoriale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) et pourra joindre tous les acteurs en mesure de répondre aux demandes des anciens combattants.
Le traitement de fond des dossiers sera effectué par différents services du Ministère de la Défense (directions du secrétariat général pour l’administration mais aussi DCSSA), ou d’opérateurs, qui reprennent les services de la DSPRS pour en assurer la pérennité :
Ils sont les nouveaux acteurs de l’administration au service des anciens combattants.
Sources : SGA/DSPRS
Droits : Mindef/SGA
