Secrétariat Général pour l'Administration
Vous avez effectué des services militaires y comprisdans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits. Suivant votre arme, votre âge et votre département de recensement, vous devez vous adresser à l'organisme détenteur de votre dossier individuel.
>> Pour l'Armée de terre et la gendarmerie, télécharger ci-dessous la liste des organismes
Liste des organismes (format pdf, 17 kB).
>> Pour la Marine, écrire au : CTIRH BP 413 83800 Toulon Naval
>> Attestation de services entrant dans la liquidation d'une pension de retraite
Extrait des services (format pdf, 6 kB).
>> Obtenir une pièce de votre dossier individuel
Demande de copie de dossier médical (ou de document administratif) (format pdf, 6 kB).
(Si vous souhaitez consulter votre dossier sur place, vous devez formuler une demande par courrier pour obtenir un rendez-vous)
>> Homologation de vos services aériens parachutistes
Homologation des services aériens parachutistes (format pdf, 5 kB).
>> Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français
Cas particulier des anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français (format pdf, 5 kB).
>> Cartes du combattant et décorations
Attention, les décisions d'attribution des cartes du combattant et de décorations ne relèvent pas de la compétence du centre des archives du personnel militaire ( CAPM) mais de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ( ONACVG).
Sources : SGA/DSN
Droits : Mindef/SGA
