Direction des ressources humaines du ministère de la défense - DRH-MD

La Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, d'élaborer, de proposer au ministre et de mettre en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense. Placée sous l'autorité du contrôleur général des armées Jacques ROUDIERE, la Direction des ressources humaines du ministère de la défense relève du Secrétariat général pour l'administration (SGA). 
 

Organisation de la DRH-MD

Trois services d’administration centrale 

• Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles (SPGRH)
• Service des ressources humaines civiles (SRHC)
• Service de l'accompagnement professionnel et des pensions (SA2P)

Complétés par :

Défense Mobilité, l’agence de reconversion de la Défense

Sous l’autorité du Directeur des ressources humaines du ministère de la défense, Défense Mobilité, service à compétence nationale, propose et met en œuvre les orientations de la politique générale de reconversion du personnel militaire. Elle assure aussi l’accompagnement vers l’emploi des personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle, et des conjoints de ressortissants de la défense.

Une mission pour l'encadrement supérieur

Placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, cette mission assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils.

Le service de la politique générale des ressources humaines (SPGRH)

Le service de la politique générale des ressources humaines (SPGRH) a pour mission, en liaison avec les directeurs de personnel et les responsables de programme dans le cadre notamment du CRH (comité des ressources humaines) :

• D'élaborer la politique et de piloter la fonction RH avec la sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles
• De réaliser le bilan social annuel du ministère, d’anticiper les évolutions RH du ministère et conseiller les armées avec la sous-direction des études et de la prospective
• De définir les règles statutaires et le cadres général de la politique des carrières pour les militaires avec la sous-direction de la fonction militaire

Une mission « SIRH ministériel » vient compléter cette organisation. Elle a pour objectif la mise en œuvre d’un nouveau modèle de gestion des ressources humaines, basée sur de nouveaux systèmes d’information des ressources humaines (SIRH), afin de permettre au ministère de la défense d’assurer une meilleure gestion aux personnels civils et militaires du ministère de la défense, et de s’intégrer dans les meilleures conditions au projet de l’Opérateur National de Paye.

Le service des ressources humaines civiles (SRHC)

 Le service des ressources humaines civiles (SRHC) a pour mission d'assurer, en liaison étroite avec les autorités centrales d'emploi et en concertation avec les organisations syndicales :

• La cohérence de la politique des personnels civils avec la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières prenant en charge le dialogue social ministériel et la réglementation statutaire et indemnitaire organisée autour des filières d’emploi : filière administrative, technique, paramédicale et sociale
• La gestion ministérielle et prévisionnelle des ressources humaines civiles et d’accompagner le développement de la fonction de pilotage des politiques, par le biais de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles 
• L’accompagnement des personnels connaissant des restructurations ou des réorganisations avec la mission d’accompagnement des réorganisations

 Ce service comporte également la direction du projet SIRH ALLIANCE qui déploie depuis 2007 le nouveau SIRH pour les personnels civils, destiné à la gestion et à la pré liquidation de la paie des personnels civils du ministère et des personnels militaires de la délégation générale pour l’armement (DGA) et du contrôle général des armées (CGA).

En complément, dans le cadre de la réorganisation de la gestion des ressources humaines civiles, huit centres ministériels de gestion (CMG) sont mis en place à Saint-Germain en Laye, Metz, Lyon, Toulon, Bordeaux, Rennes, Brest et Paris (Service parisien de soutien de l’administration centrale) depuis le 1er janvier 2010. Les employeurs vont pouvoir se recentrer sur leurs fonctions de pilotage, leurs missions et choix de managers (ressources, notation, avancement …), tandis que les CMG se chargeront de la quasi-totalité des actes et processus de gestion.

Le service de l’accompagnement professionnel et des pensions

 Le service de l’accompagnement professionnel et des pensions (SA2P) a pour missions essentielles :

• De liquider les pensions de retraite et d’invalidité civiles et militaires, de garantir le droit à l’information en matière de retraite et de participer activement aux évolutions en cours en matière de pensions de retraite au niveau interministériel, avec la sous-direction des pensions 
• De définir et mettre en œuvre la politique sociale de la défense avec la sous-direction de l’action sociale 
• De réaliser les opérations administratives et d’expertise médicale afférentes au traitement des demandes formulées par les personnes concernées par les essais nucléaires grâce au secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (SCIVEN) L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social (ITAS) qui assure l'encadrement technique des 700 personnels sociaux de la défense – ainsi que le chargé de mission "soutien des familles" sont directement rattachés au chef de service.

Les établissements publics sous tutelle de la DRH-MD

La DRH-MD prépare les actes relatifs à la tutelle de deux établissements publics :

• L' IGeSA (institution de gestion sociale des armées) qui gère les établissements sociaux et de vacances de la défense ainsi qu'une partie des prestations sociales du ministère. L'IGESA est un établissement public industriel et commercial (EPIC)
• La CNMSS (caisse nationale militaire de sécurité sociale) qui gère le régime de base de sécurité sociale des militaires. La CNMSS est un établissement public administratif (EPA).

Cette tutelle est assurée par le service de l’accompagnement professionnel et des pensions (SA2P) - sous-direction de l'action sociale.

L’agence de reconversion de la Défense : Défense Mobilité

Cette structure unique de reconversion lancée officiellement le 26 mars 2009, réunit les services de reconversion des armées, et est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

La création de Défense Mobilité vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des candidats à un emploi civil en développant notamment les partenariats avec les employeurs.

Toutes les catégories de personnel ayant à opérer une transition professionnelle sont accompagnées par cette nouvelle structure : les militaires et les conjoints des ressortissants de la Défense et de la gendarmerie nationale, mais également pour la première fois le personnel civil en réorientation professionnelle vers le secteur privé.

Cette agence unique intègre les cellules d’accompagnement vers l’emploi des conjoints (CAEC). 

Retrouvez toute l’information relative à Défense Mobilité, sur le site Internet : www.defense-reconversion.fr

Les partenaires de la DRH-MD

La DRH-MD définit, propose et met en œuvre la politique des ressources humaines du ministère de la défense, en relation avec de nombreux partenaires :

• Directions de personnel militaires ou leur équivalent dans les armées, directions et services dans le cadre notamment de la réunion des DRH 
• Responsables de programme dans le cadre du comité des ressources humaines (CRH) qui réunit également les directeurs de personnels militaires 
• Représentants du personnel militaire dans le cadre du CSFM (conseil supérieur de la fonction militaire) et du Conseil central de l'action sociale 
• Représentants du personnel civil (organisations syndicales représentatives) dans le cadre des instances de concertations civiles : comité technique paritaire ministériel (CTPM) , commission paritaire ouvrière (CPO), commission centrale de prévention, commission administrative paritaire centrale (CAPC), commission paritaire d'avancement et de discipline (CPAD)… 
• Associations d'information, d'entraide de conjoints de militaires, dans le cadre notamment de conventions pluriannuelles
• Associations de retraités militaires dans le cadre du comité permanent des retraités militaires (CPRM) Associations de réservistes 
• Mutuelles du ministère (…) 
• Au niveau interministériel, la DRH-MD est en relation notamment avec la DGAFP (ministère de la fonction publique), la direction du Budget (ministère des finances) et le ministère de la Santé et des solidarités et les acteurs du service public de l'emploi.

Contact

SGA/DRH-MD/COM
14, rue Saint-Dominique
75700 PARIS SP 07