Secrétariat Général pour l'Administration
Textes de référence du secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense et des Anciens combattants.
Date à laquelle l’administration des anciens combattants a été adossée à celle de la Défense. Le secrétariat général pour l’administration est également chargé de proposer et de mettre en œuvre la politique :
>> du service national ;
>> de la mémoire ;
>> relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.
Voir ci-dessous les décrets fixant les attributions et l’organisation du SGA :
décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (format pdf, 272 kB).
décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (format pdf, 129 kB).
décret n° 2007-53 du 12 janvier 2007 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (format pdf, 82 kB).
Le décret du 2 mai 2002 crée la fonction de directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration.
décret du 2 mai 2002 (format pdf, 131 kB).
Le décret du 17 janvier 2005 crée le Service historique de la Défense ( SGA/DMPA/SHD), service à compétence nationale placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
décret du 17 janvier 2005 (format pdf, 38 kB).
Le décret du 12 septembre 2005 crée le Service d’infrastructures de la Défense ( SGA/SID). Directement rattaché au SGA, il est le fruit de la fusion de la direction centrale du génie, de la direction centrale de l’infrastructure de l’air et de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
décret du 12 septembre 2005 (format pdf, 57 kB).
Le décret du 19 décembre 2005 crée un second poste de directeur, adjoint au Secrétaire général pour l’administration.
décret du 19 décembre 2005 (format pdf, 64 kB).
Il assure le pilotage des systèmes d’information d’administration et de gestion du ministère.
Sources : SGA
Droits : Mindef/SGA
