Programmes budgétaires

Mise à jour : 21/11/2011 16:35

Le secrétaire général a la responsabilité de trois programmes budgétaires.
Le ministère de la Défense est chargé d’une mission ministérielle : la mission « Défense ». Il est partie prenante de deux missions interministérielles (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et « Recherche et enseignement supérieur »). Sur 7 programmes budgétaires, 3 sont placés sous la responsabilité du Secrétaire général pour l’administration.

le programme 212 « Soutien de la politique de défense » (budget : 2,5 milliards d’euros) Le SGA, responsable de ce programme support, se voit renforcé dans son rôle de soutien central. Ce programme permet d’assurer avec plus d’efficacité et au moindre coût les fonctions indispensables au soutien des forces armées et plus généralement aux missions dévolues au ministère de la Défense.
le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » (budget : 153 millions d’euros) a pour objectif de promouvoir l’esprit de défense. Il finance la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) ainsi que la politique de mémoire, regroupant les cérémonies commémoratives et l’édification ou la réhabilitation des nécropoles et lieux de mémoire.
le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (budget : 3,2 milliards d’euros) retrace l’ensemble des prestations relevant du droit à réparation ou de la reconnaissance attribuées aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Sa mise en œuvre incombe à la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Deux établissements publics y apportent leur concours : l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l’Institution nationale des Invalides (INI). La mise en place de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français fait l'objet depuis juin 2010 d’une nouvelle action.

Sources : SGA
Droits : Mindef/SGA