Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Le programme nucléaire français, en tant qu’arme de dissuasion, est lancé en 1955.

De 1960 à 1998, la France procède à 210 essais nucléaires.

Le 1er site choisi est Reggane au Sahara algérien où le centre saharien d’expérimentations militaires (CSEM) réalise 4 essais atmosphériques « Gerboise bleue, Gerboise blanche, Gerboise rouge et Gerboise verte » de février 1960 à avril 1961.

Puis, un nouveau site est installé dans le Hoggar à proximité d’In Ekker. Le centre d’expérimentations militaires des oasis (CEMO) procède à 13 essais souterrains de novembre 1961 à février 1966.

A la suite de l’indépendance de l’Algérie en 1962, la France n’est autorisée à poursuivre les essais que pendant cinq années supplémentaires. Le choix d’une nouvelle localisation se fixe alors sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, avec une base avancée à Hao et Tahiti comme base logistique. Le centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) est officiellement créé en juillet 1963.

De 1966 à 1996, la France réalise 193 expérimentations nucléaires dans le Pacifique. Les expériences se répartissent en 41 essais aériens, 137 essais souterrains et 15 expériences de sécurité.

Le gouvernement prête la plus grande attention au suivi des 150 000 personnels ayant participé aux essais nucléaires français comme à celui des populations locales. Les personnes se déclarant atteintes de maladies radio-induites peuvent obtenir réparation sur le fondement des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, du code de la sécurité sociale ou dans le cadre de contentieux administratifs.

Dans ce cadre, la demande d’indemnisation nécessite pour les demandeurs d’apporter la preuve du lien de causalité entre la maladie qu’ils ont contractée et les essais nucléaires. Toutefois, cette condition constituant un obstacle pour la plupart des demandeurs, la question de l’indemnisation reste en suspens. Aussi, pour répondre aux inquiétudes des personnels, regroupés pour certains au sein d’associations, mais aussi aux demandes des populations locales, le ministre de la défense a souhaité faire évoluer le dispositif législatif existant.

C’est la raison pour laquelle, en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, une procédure d’indemnisation est mise en place pour les personnes atteintes de maladies cancéreuses considérées comme radio-induites par les études scientifiques de référence (ONU) et résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants. En cas de doute, c’est à l’administration d’apporter la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable dans l’apparition de la maladie cancéreuse.

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