bdx7 bdx10 bdx6 bdx13 masthead_001 bdx9 bdx1 bandeau ancien combattant bdx11 bdx8 bandeau salon educ 2
Secrétariat Général pour l'Administration
Accueil | SGA | Le SGA en action | Ressources Humaines | Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) | Contacts

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

La loi du 5 janvier 2010 prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale.

Mise à jour : 30/10/2012 16:28

Le secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (SCIVEN) est à votre disposition pour toute information sur les conditions d’accès au dispositif d’indemnisation.

Vous pouvez appeler :

Le numéro AZUR  0810 007 025 (du lundi au vendredi de 9h à 16h00)

 

Pour les demandeurs résidant hors de France métropolitaine :

(indicatif) + 05 46 50 23 43

 

Où vous adressez :

Ministère de la Défense
 DRH-MD/ SA2P/ SCIVEN
5, place de Verdun
17016 La  Rochelle Cedex 1

Des coordinateurs sont aussi à votre disposition :

  •  Centre médical de suivi de la Polynésie française 
     BP 611 -98713
     Papeete TAHITI
    Polynésie française
  • ONAC d’Alger 
     (Ambassade de France – Service des anciens combattants
     B.P 61
    16035 HYDRA ALGER
  • Missions diplomatiques et services consulaires de la France à l’étranger

Adresses utiles

Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA

Jeunes et Défense

Haut
Copyright Ministère de la Défense 2013 | Mentions legales