La loi du 5 janvier 2010 prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale.
Le secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (SCIVEN) est à votre disposition pour toute information sur les conditions d’accès au dispositif d’indemnisation.
Le numéro AZUR 0810 007 025 (du lundi au vendredi de 9h à 16h00) |
Pour les demandeurs résidant hors de France métropolitaine :
(indicatif) + 05 46 50 23 43 |
Ministère de la Défense
DRH-MD/ SA2P/ SCIVEN
5, place de Verdun
17016 La Rochelle Cedex 1
Liste d'adresses utiles à télécharger (format pdf, 14 kB).
Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA