Secrétariat Général pour l'Administration
L’action sociale de la défense poursuit, au quotidien, trois objectifs :
Pour permettre aux personnels défense de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, le ministère de la défense renforce sa politique dans deux domaines essentiels de la vie courante : la garde d’enfants et le logement. A ce titre, l’action sociale contribue directement à l’attractivité des armées et à la fidélisation du personnel.
Dans un contexte où le départ en opération extérieure est de plus en plus fréquent, le ministère de la défense apporte une attention particulière à la fois au militaire en opération et à sa famille (conjoint et enfants). Les 700 assistants de service social et conseillers techniques de service social, présents dans tous les régiments, bases aériennes, ports et régions de gendarmerie, jouent à ce titre un rôle important en matière de soutien de proximité des familles :
Le ministère de la défense renforce à travers l’IGeSA, son offre de loisirs pour les enfants de personnels (centres aérés, centres de vacances pour jeunes, séjours linguistiques) et les familles. Le ministère entend par ailleurs développer les actions concrètes de solidarité (actions de cohésion, arbres de noël…) et atténuer les difficultés susceptibles de provenir de la mobilité et de l’éloignement.
Enfin afin de mieux informer les personnels défense des prestations proposées par le service social du ministère et ses partenaires (associations, mutuelles …) :
Les comités sociaux sont des instances destinées à faire participer localement les personnels du ministère à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale et culturelle.
Composition
Composés à la fois de représentants du personnel militaire (plus de 2700) et du personnel civil (900), les comités sociaux constituent des lieux d'échange de points de vue souvent différents à cause de la pluralité des statuts représentés.
Les représentants du personnel sont désignés pour un mandat de quatre ans. Titulaires et suppléants sont désignés de la même manière. Les représentants des deux collèges civils sont élus, les représentants de tous les collèges militaires sont désignés par le commandement sur une liste de volontaires.
Présents quasiment partout sur le territoire national ainsi que dans certains pays étrangers où stationnent des forces françaises, les comités sociaux s'intéressent à tous les ressortissants en activité, militaires et civils, ainsi qu'à leur famille et aux retraités.
Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition du président ou des représentants du personnel.
Les représentants du personnel, qui disposent seuls d'une voix délibérative, sont les acteurs essentiels du comité social. Ils bénéficient en début de mandat d'une formation destinée à leur permettre d'assurer leur mission.
Mode de fonctionnement
Le comité social se réunit obligatoirement deux fois par an en séance ordinaire.
En dehors de ces réunions obligatoires, le comité social peut être convoqué à tout moment par son président en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé. Ces séances ne sont pas publiques.
Parmi les points inscrits à l'ordre du jour doivent figurer obligatoirement les suites des travaux entrepris lors des réunions précédentes, l'examen des questions d'actualité concernant l'action sociale du ministère, les thèmes étudiés par le conseil central de l'action sociale, les grands dossiers en cours, les textes réglementaires en préparation, l'état des actions sociales menées sur le plan local ou régional, le bilan des actions collectives menées au niveau local (garde des jeunes enfants, lutte contre les grands fléaux, établissements de vacances ...), et une fois par an, le bilan de l'emploi des crédits d'actions sociales communautaires et culturelles de l'année précédente et de l'année en cours.
Attributions
Destinés à faire participer localement les personnels du ministère à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale et culturelle, les comités sociaux sont un élément original et important de l'organisation de l'action sociale. Ils tissent des liens à la fois avec la hiérarchie militaire, avec le réseau social (les assistants de service social) et avec les ressortissants.
Le comité social est davantage qu'une simple instance de concertation ; c'est une instance où les besoins des personnels sont entendus, où des orientations sociales sont imaginées mais aussi une instance où des décisions sont prises,
Le comité social détient en effet un pouvoir décisionnel en matière de répartition des crédits d'actions sociales communautaires et culturelles (ASCC). Les décisions sont prises en formation plénière ou par l'intermédiaire d'une commission particulière chargée de l'examen des questions relatives aux actions sociales communautaires et culturelles. Plusieurs comités sociaux peuvent décider sur initiative de leur président ou à la demande des représentants du personnel de créer une commission mixte "ASCC".
L'attribution des secours est une mission importante du comité social. Elle est confiée à une commission appelée "commission restreinte". Cette commission est l'émanation d'un ou de plusieurs comités sociaux. La présidence est assurée par le directeur local de l'action sociale ou un chef de district social. La commission restreinte se réunit chaque fois que le président le juge opportun et en principe deux fois par mois. Elle décide, dans le cadre de l'enveloppe financière qui lui est impartie, de l'attribution des secours sociaux. Les membres des commissions sont tenus à une obligation de réserve pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Sources : SGA/DFP
Droits : Mindef/SGA
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