Secrétariat Général pour l'Administration
Le projet "anciens combattants" propose un point d'entrée unique pour l'ensemble des prestations dues aux anciens combattants.
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), le premier conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le président de la République, a décidé le 12 décembre 2007 :
"la rationalisation de l'administration des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) un guichet unique à maillage départemental de prestations de service aux anciens combattants".
Ils s'intègrent dans le contexte plus général des restructurations de la défense. Un plan d'accompagnement a été élaboré. Les agents de la DSPRS bénéficieront de toutes ces mesures.
Calendrier de fermeture des services de la DSPRS (format pdf, 10 kB).
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>> Visiter la page du séminaire de présentation de la réforme qui s'est tenu le 16 novembre 2009
>> Visiter la page du second séminaire qui s'est tenu le 31 mars 2010
>> Visiter la page du troisième séminaire qui s'est tenu le 14 juin 2010
>> Visiter la page quatrième séminaire (1er bilan de la réforme) qui s'est tenu le 5 octobre 2010
Réforme du monde combattant - appareillage (format pdf, 92 kB).
Réforme du monde combattant - cartes (format pdf, 93 kB).
Réforme du monde combattant - pensions (format pdf, 93 kB).
Pour en savoir plus sur les pensions militaires d'invalidité ou pour télécharger un formulaire de demande de pension, cliquez ici.
Réforme du monde combattant - soins (format pdf, 92 kB).
Attention : ces contacts seront mis à jour début juin 2011 |
Contacts des nouveaux interlocuteurs dans les régions concernées par les premières fermetures des services de la DSPRS
Réforme du monde combattant - contacts Rhône-Alpes, Centre et Champagne-Ardenne (format pdf, 91 kB).
Réforme du monde combattant - contacts Bourgogne, Franche-Comté et Pays de la Loire (format pdf, 87 kB).
Réforme du monde combattant - contacts Basse-Normandie, Limousin, Poitou-Charentes, Alsace et Midi-Pyrénées (format pdf, 91 kB).
Réforme du monde combattant - contacts Ile-de-France (format pdf, 88 kB).
Sources : SGA/DSPRS
Droits : Mindef/SGA
