Secrétariat Général pour l'Administration
Dans le cadre de marchés publics passés par le SID, le ministère de la Défense fait appel aux entreprises du BTP pour réaliser ses travaux de construction, de rénovation ou de maintenance.
Partenariat Public-Privé (AOT-LOA)
Le service d'infrastructure de la défense (SID) est amené à construire en partenariat public-privé, notamment par le biais de contrats de type AOT-LOA*. Cette procédure vise à faire financer et réaliser par le secteur privé un projet immobilier au profit de la défense, le SID assurant le suivi et le contrôle de la bonne exécution du contrat.
Pour cela, le domaine public met à la disposition du prestataire privé choisi un terrain sur lequel ce dernier conçoit, construit et maintient une infrastructure militaire. En contrepartie, le ministère de la défense lui verse un loyer au travers d'un bail locatif pendant 25 à 30 ans, ce qui permet à l'opérateur privé d'amortir son investissement.
S'il souhaite devenir propriétaire des installations, l'Etat doit exercer son option d'achat avant le terme du bail et procède au versement d'une soulte. De ce fait, l'AOT-LOA est une véritable mesure de préfinancement d'ouvrages publics par le secteur privé.
Les contrats AOT-LOA, réalisés par un seul opérateur privé, sont réservés aux opérations importantes en taille et d'un coût élevé.
* Autorisation d'occupation temporaire assortie d'une location avec option d'achat (AOT-LOA)
Sources : SGA/SID
Droits : Mindef/SGA
