Secrétariat Général pour l'Administration
Le ministère de la Défense met à la disposition de ses ressortissants un parc de logements qui lui appartiennent en propre ou qu'il réserve par convention auprès d'opérateurs.
Cette politique a pour objectif d'apporter une compensation aux personnels militaires soumis à une forte contrainte de mobilité géographique et de répondre à une préoccupation sociale en facilitant l'accès au logement des catégories de personnels aux revenus les plus modestes.
Cette aide, accordée en priorité mais non exclusivement au personnel chargé de famille, ne saurait être considérée comme un droit, sauf si ce droit est la contrepartie d'une obligation de loger.
La réorganisation, entre 2009 et 2014, des emprises occupées par le ministère implique que soient menées simultanément les opérations d'accompagnement en matière de logement familial, et en définissant les besoins en logements nouveaux, estimés à 2 400.
Le ministère participe au plan national de mobilisation des terrains domaniaux destiné à augmenter l'offre de logement, en cédant des terrains militaires à des opérateurs en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, dont un certain nombre est réservé aux ayants-droit du ministère.
Sources : SGA/DMPA
Droits : Mindef/SGA
