Secrétariat Général pour l'Administration
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.
Les différentes parties du code sont élaborées par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, ainsi que l'ensemble des autres ministères. Chaque partie est soumise, en cas de différends entre ministères, à l'arbitrage du Premier ministre, puis à la Commission supérieure de codification et, enfin, au Conseil d'Etat pour les textes les plus importants.
Le code de la défense est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire divisées chacune en 5 parties traitant respectivement des principes généraux de la défense, des régimes juridiques de défense, de l'organisation du ministère, du personnel militaire et des moyens administratifs et financiers.
Consultez le code la défense sur Légifrance (Droit français/Les codes/Code de la défense)
Sources : SGA/DAJ
Droits : Ministère de la Défense / SGA
