Secrétariat Général pour l'Administration
Afin d'assurer la bonne diffusion du droit en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et permettre également aux textes d'être opposables, le ministère de la défense s'est doté d'un outil de publication moderne : le Bulletin Officiel REALisé sous forme Electronique (BOREALE).
Le bulletin officiel des armées est l'organe de publication et de signalisation du département de la défense (application des dispositions de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 1er, 5 et 6 du décret 79-834 du 22 septembre 1979 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs).
Il contient les lois, ordonnances, décrets, règlements, instructions, modèles d'état, décisions, circulaires et tous les actes d'intérêt général concernant le département des armées ou des organismes placés sous sa tutelle (arrêté du 7 septembre 1965 portant création d'un Bulletin officiel des armées).
Cette publication comprend deux éditions :
Seuls les textes publiés depuis le n° 6 de l'année 2003 de la partie principale de l'édition chronologique (BOC), sont consultables en ligne.
Sources : SGA/DAF
