Secrétariat Général pour l'Administration
La Direction des affaires juridiques (DAJ) garantit le respect du droit et assure la qualité de la réglementation au sein du ministère de la Défense. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, elle remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures, afin de faire face à la place croissante du droit dans les activités de défense : encadrement communautaire et législatif, respect du droit international et européen, droit des conflits armés, contentieux, etc.
Afin d'assurer la bonne diffusion du droit en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et permettre également aux textes d'être opposables, le ministère de la défense s'est doté d'un ...
Le Code de la défense regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense.
Droit international et européen
Juris Europe défense est une lettre électronique de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) qui retrace l'actualité juridique et institutionnelle de l'Union européenne intéressant la ...
Pour exercer le mieux le métier des armes, chaque militaire français doit maîtriser un ensemble de paramètres humains, culturels et techniques. Les règles de droit applicables aux forces armées ...
Les agents du ministère de la Défense bénéficient (comme la plupart des agents publics) d'une protection juridique aussi appelée "protection fonctionnelle".
La protection du secret de la défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de ...
