Environnement

Ces opérations concernent essentiellement  des sites restructurés [Metz(57) 880K€, St Cyr l’Ecole (78) 1 659 K€, la Courneuve (93) 1 750 K€, Thouars (79) 1 713 K€]  mais également des sites conservés par le ministère de la Défense [Villacoublay (78) 5 100 K€, Champagné (72) 400 K€] sur le territoire national.

Ces opérations concernent à la fois des opérations de dépollutions industrielles et pyrotechniques. Dans les deux cas,  pour les emprises cédées, les travaux de dépollution sont réalisés en fonction de l’usage futur du site défini par l’acquéreur (création de logements, activités tertiaire ou industrielle, maintien de l’usage).

Les opérations de dépollution industrielle des sols visent principalement les pollutions par hydrocarbure (liées à ses stations de distributions de carburant, à des dépôts d’hydrocarbure), au PCB (transformateurs) ou aux  métaux lourds liées à des activités de maintenance ou d’exercice (cabine de peinture, stand de tir ou stockage de métaux).

Les opérations de dépollutions pyrotechniques pour leur part consistent à détecter, déterrer, identifier, neutraliser des munitions non explosées dans ou à même le sol et tout engin disposant d’un système de mise à feu pyrotechnique.
 Plusieurs types de pollution pyrotechniques doivent être distingués :

• pollution résultant des faits de guerre (munitions anciennes liées aux bombardements aériens lors de la 2^nde guerre mondiale par exemple) ;
• les pollutions liées aux activités pyrotechniques des armées (désobusage des champs de tirs, notamment) ;
• les pollutions pyrotechniques industrielles dues aux anciennes activités de fabrication exercées par le ministère de la défense conduites en suivant les prescriptions du décret 79-846 relatif aux établissements pyrotechniques.

Opérations de dépollution résultant des faits de guerre

Pour ces opérations, le ministère de la Défense fait appel :

• soit à des militaires de la fonction NEDEx/EOD ("neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs/ éléments opérationnels de déminage- dépollution") ;
• soit  à des entreprises civiles spécialisées dans le cadre de marchés de dépollution.

Opérations de dépollution menées par les militaires de la fonction NEDEx/EOD

Si les unités NEDEx/EOD interviennent prioritairement (301 équipiers projetés en 2011/ plus de 201 tonnes de munitions traitées) en opération extérieure (Afghanistan, Kosovo, Tchad…), elles peuvent également intervenir ponctuellement sur les terrains militaires en France. Ces unités  sont  réparties sur le territoire national au sein des armées  en groupes régionaux d’intervention (GRIN) appartenant aux trois armées (terre, air et marine nationale) et à la Direction générale de l'armement (DGA). Ces unités représentent un effectif d’environ 500  personnels qualifiés EOD (éléments opérationnels de déminage / dépollution) ou IEDD (improvised explosive device disposal).

En 2011, les militaires de la fonction NEDEx/EOD  ont neutralisé 87 tonnes de munitions (11 tonnes de matières actives) dans le cadre de 477 interventions ou opérations de dépollution dans une surface d’environ 60 ha sur le territoire national notamment sur :

• BA 125 d’Istres zone Morphée ;
• BA 126 de Solenzara ;
• BA 112 de Reims ;
• Aérodrome d’Ouatom en Nouvelle-Calédonie.

Ils ont également opérés sur des emprises françaises en Afrique (à Dakar au Sénégal).

Opérations de dépollution menées par des entreprises spécialisées dans le cadre de marchés conclus par le Service d’infrastructure de la Défense(SID)

Le ministère de la Défense pour chaque emprise cédée réalise une étude historique qui a pour objet de vérifier si le site est présumé pollué sur le plan pyrotechnique. Pour la période 2008-2014, 336 études historiques seront réalisées.
En cas de présomption de pollution pyrotechnique, un diagnostic pyrotechnique est réalisé et, en fonction de l’usage futur du site, des travaux de dépollution sont réalisés.
La réglementation applicable aux chantiers de dépollution pyrotechnique historique est une réglementation récente, mise en place en 2005. En cas de présomption de pollution pyrotechnique,  une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) doit être réalisée avant l’ouverture du chantier afin d’identifier toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques. Cette dernière établit, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques encourus par les travailleurs et par les tiers. elle détermine les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chantier. Cette étude, soumise à l'avis de l'inspecteur des poudres et explosifs (IPE), doit permettre à l'inspection du travail dans les armées (ITA) ou au directeur régional du travail (DIRRECTE) d'autoriser les opérations dans les meilleures conditions de sécurité.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit désigner un chargé de Sécurité Pyrotechnique (CSP), indépendant de l’industriel retenu, pour s’assurer que les opérations réalisées sur le chantier sont conformes aux prescriptions de l’Etude de sécurité.

Opérations de désobusage des  champs de tirs

Le désobusage vise à réduire le risque lié aux munitions explosées ou non utilisées dans le cadre des entraînements conduits sur les champs de tir et leur zone de danger. Les opérations de désobusage sont réalisées uniquement en été (période de non-tir) par des personnels formés et encadrés par des artificiers. Les personnels sont alignés et ratissent l'ensemble du réceptacle. Le personnel appelle un cadre dès qu'il a un doute sur un déchet de tir. Deux cas de figure sont alors possible :

• les déchets de tir ne présentent plus de matière active : les déchets, inertes donc, sont rassemblés avant évacuation ;
• le déchet de tir présente toujours un danger : s'il peut être déplacé, le déchet est placé dans une zone de destruction de munitions dédiée. S'il ne peut être déplacé, il est détruit sur place.

Opérations de dépollution industrielle

En matière de pollution industrielle, les obligations du ministère de la Défense relèvent du code de l’environnement et de la loi sur l’eau lorsque le site comporte des installations classées (ICPE ou IOTA). Les modalités de gestion des sols pollués sont définies par trois circulaires du 8 février 2007 (publiées au B.O. 2007/13 du 15 juillet 2007 du MEDAD) relatives aux installations classées :

• prévention de la pollution des sols – gestions des sols pollués ;
• à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles ;
• aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.

  La réforme de 2007 a fait apparaître 2 démarches :

1. La démarche d’interprétation de l'état des milieux (IEM) : il s’agit de s’assurer que l'état des milieux est compatible avec l'usage présent déjà fixé ;
2. Le plan de gestion : il intervient lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l'état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; il est également requis dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif d’une ICPE et des travaux de réhabilitation du site.

Ces deux démarches peuvent être complémentaires. En effet si la vérification montre que l'état des milieux n'est pas compatible avec l'usage constaté alors on peut mettre en œuvre un plan de gestion. De la même manière la mise en œuvre d'un plan de gestion peut aboutir au constat que la pollution a migré hors du site, il faut donc vérifier que l'état des milieux est compatible avec les usages hors du site.

Le point de départ de ces deux démarches est toujours la réalisation du schéma conceptuel pour déterminer quelles sont les voies d'exposition (source, cible et transfert).

Les dossiers de dépollution sont souvent délicats et longs à traiter. En 2011, 55 dossiers sont recensés et en cours de traitement au sein de l'inspection des installations classées. La grande majorité des dossiers est issue du service des essences des armées (SEA) ce dernier ayant lancé en 2005 une campagne d'études (études historiques, études simplifiées des risques (ESR), études détaillées des risques (EDR) …). La réforme de 2007 contraint le SEA à engager des études complémentaires pour se conformer aux nouveaux outils méthodologiques (IEM, plan de gestion), nouvelles normes et valeurs de référence.

Par ailleurs, en 2011, le ministère de la Défense a traité 44 accidents de pollution (majoritairement liés à des fuites d’hydrocarbures et des débordements). Ces accidents de pollution et les actions prises font l’objet d’un compte rendu auprès de l’IIC) conformément à l’instruction n° 20079/DEF/SGA/DAG/D2P/DSE du 5 janvier 2005 relative aux incidents ou accidents survenus dans les établissements relevant du ministre de la Défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l’inspection des installations classée de la Défense.