Secrétariat Général pour l'Administration
Le ministère de la Défense a une responsabilité particulière dans le domaine de l'environnement. Il occupe en effet des espaces naturels importants, possède le premier parc immobilier de l'État, exploite des installations classées pour la protection de l'environnement, définit, met en oeuvre et gère la fin de vie des systèmes d'armes.
Le ministère de la Défense dispose d'un domaine de 250 000 hectares utilisé pour l'entraînement des forces armées. Les terrains militaires, d'accès réglementé, ont échappé à l'étalement urbain, à certains modes d'agriculture intensive et à l'industrialisation et présentent de ce fait un intérêt faunistique et floristique souvent remarquable.
Partenariat avec les conservatoires des espaces naturels
Partenariat avec l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Partenariat avec l'Office national des forêts (ONF)
Partenariat avec le conservatoire du littoral
Partenariat avec l’Union Nationale de l’Apiculture Français
Espèces protégées et activités militaires
20% des terrains militaires sont ainsi classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité "Natura 2000". Pour préserver cette biodiversité, le ministère a développé des accords de gestion écologiques avec trois principaux opérateurs :
Ces partenariats ont pour objet d'assurer la conciliation − dans le cadre de plan de gestion concerté − entre les activités de manoeuvres et de tirs et la protection de la faune et de la flore. Ces plans de gestion comportent des actions d'expertise, des actions de gestion (débroussaillage, restauration de pelouse sèche, création d'une ferme de 550 ovins sur le camp de la Valbonne (Ain) et de sensibilisation.
Le ministre de la défense a signé le 3 septembre 2009, en présence de la secrétaire d'Etat à l'écologie, une convention de partenariat écologique avec la fédération des conservatoires des espaces naturels. Cette convention nationale a pour objet de s'appuyer sur le réseau des conservatoires régionaux et départementaux français pour réaliser des expertises, établir des plans de gestion et organiser des actions de formation dans le domaine de la biodiversité.
A titre d'exemple sur le camp de Souge (33) les études réalisées par le conservatoire en 2007 avaient révélées 25 habitats naturels différents dont 14 d'intérêt européen, 20 espèces protégées au niveau européen et 77 au niveau national. Une étude hydrogéologique réalisée en 2009 a permis de définir précisément les modalités de gestion des zones humides du camp. Dans le camp de Sissonne (02), la Passerine annuelle et le Grand boucage bipenné, plantes considérées comme disparues en Picardie, ont été redécouvertes sur ce site.
Sur la base de ces études, des plans de gestion sont établi avec des partenaires techniques (chambres d'agriculture) et financiers (avec les régions, département, services du ministère en charge de l'écologie). À titre d'illustration, à Sissonne, l'expérience de pâturage menée en 2008 avec 30 moutons du Conservatoire de Picardie a permis de préfigurer une action plus importante avec un troupeau de 120 moutons en 2009 appartenant à un éleveur de l'Aisne.
A Canjuers ce sont plus 500 ha qui ont été débroussaillés pour favoriser la vipère d'Orsini, espèce extrêmement rare, présente sur ce camp de manière exceptionnelle. Ces travaux ont bénéficié du Fonds d'intervention pour l'Environnement du ministère.
Des actions de formation et de sensibilisation des personnels militaires sur les enjeux de biodiversité ont été organisées en 2009 notamment sur le camp de Montmorillon en Poitou-Charentes.
Les conservatoires des espaces naturels interviennent actuellement sur 28 terrains militaires :
Le protocole signé le 21 mars 2012 entre la Défense et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ( ONCFS) a pour objectif de poursuivre et d’approfondir le programme d’actions initié depuis 2006.
Notamment dans trois domaines :
>> l’expertise scientifique indépendante en matière de faune sauvage ;
>> l’appui à la gestion cynégétique
conseil à destination des responsables de sites militaires et des présidents de sociétés de chasse militaires pour sauvegarder la biodiversité sur leurs territoires — qu’ils soient remarquables ou ordinaires — maîtriser les populations de gibier et prévenir les dommages aux cultures des agriculteurs riverains ;
>> des actions spécifiques pour lutter notamment contre les atteintes à l’environnement
sur les terrains militaires (braconnage, décharges sauvages, déplacement de quads dans des espaces naturels protégés) au titre de la police de l’environnement.
L’ONCFS intervient actuellement sur 18 terrains militaires représentant une superficie de 39 000 hectares. Notamment le camp de Coëtquidan (56), la base aérienne d’Orléans-Bricy (45), le camp de Captieux (33), le centre de transmissions de la marine (CTM) de Rosnay (36), le camp de Valdahon (25), la base aéronavale de Lanvéoc (29) etc.
Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et la nouvelle stratégie de développement durable de la Défense (S3D) pour concilier activités opérationnelles et préservation de la biodiversité.
L'ONCFS est un établissement public sous la double tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire. Pour en savoir plus sur cet établissement et ses missions, cliquez ici.
Pour en savoir plus, télécharger ci-dessous :
Dossier de presse sur la signature d’un nouveau partenariat entre le ministère de la Défense et l’ONCFS (format pdf, 238 kB).
Le patrimoine forestier propriété de l'Etat se divise en deux grands groupes.
* D'une part des forêts relevant du domaine privé de l'Etat, placées "sous la main du ministère de l'agriculture", pour lesquelles La loi (art L 121.2 CF) charge, l'ONF d'assurer pour le compte de l'Etat la totalité de la gestion technique et financière de ces forêts (forets communément désignées par le vocable « forêts domaniales » soumises au régime forestier).
* D'autre part des forêts affectées à un service public, pour les besoins de ce service pour lesquelles l'intervention de l'ONF n'est pas systématique. Les forets militaires relèvent de cette catégorie. L'ONF intervient actuellement sur 105 terrains militaires dans le cadre de conventions de gestion locales.
Conformément à la nouvelle instruction sur la conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forets publics du 29 octobre 2009, l'ONF propose désormais aux autorités militaires d'intégrer la biodiversité dans le cadre du renouvellement des plans de gestion (conservation d'espèces pionnières, mise en place d'ilots de vieux bois, détection des espèces exotiques envahissantes).
Dans le cadre d'une convention nationale avec le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), le ministère de la Défense s'est engagée pour la période 2006-2016 à céder au CELRL une trentaine de sites représentant 1 500 hectares. Depuis 1993, 72 emprises ont été cédées − 32 gratuitement et 40 avec une contrepartie financière − représentant une surface de 563 ha et une valeur de 9,1 M€ (valeur estimée par les services fiscaux).
Parmi ces emprises figurent :
Les terrains du ministère de la Défense sont écologiquement propices à l’installation de ruches : le ministère n’utilise quasiment pas d’insecticide ou de pesticide sur ces 250 000 ha d’espaces naturels. Pour la gestion de ces espaces verts autour des bâtiments, le ministère, dans le cadre de sa politique d’éco-responsabilité, s’est engagé dans une démarche de réduction d’utilisation de ces produits (recherche du meilleur produit et du meilleur mode de traitement).
Le protocole signé le 3 octobre 2011 avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française doit faciliter et développer l'accueil de ruchers sédentaires ou en transhumances sur les sites militaires : mise en relation, élaboration de contrat de location type, harmonisation du montant des redevances, conseils techniques.
A ce jour, en Ile-de-France, des ruches ont été installées sur 12 sites (8 de l'Armée de terre, 1 de la Marine, 1 de l'Armée de l’air, 1 du Service parisien de soutien de l'administration centrale − SPAC/SGA, 1 de la Direction général de l'armement − DGA) :
En dehors des actions de protection menées sur ses propres terrains, le ministère participe à des opérations de restauration d'espèces protégées.
Le 3 octobre 2011, le ministère et la Ligue pour la Protection des Oiseaux ( LPO) ont signé un protocole national pour formaliser et amplifier les actions déjà menées à l'égard de l'avifaune.
Un protocole d'accord en faveur de la conservation du Gypaète barbu avait déjà été signé le 20 octobre 2009 entre le ministère du Développement durable, le ministère de la Défense et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). Ce protocole a pour but d'éviter le survol par les aéronefs militaires des zones où les gypaètes se reproduisent, de la période d'accouplement de fin novembre jusqu'à l'envol des jeunes oiseaux début août. Les informations cartographiques sont transmises par la LPO.
Le gypaète barbu est un rapace menacé de disparition qui vit dans les massifs montagneux des Pyrénées, des Alpes et de Corse. Très sensible au bruit en période de reproduction, il est perturbé par certaines activités humaines dont notamment le survol d'aéronefs (avions, hélicoptères), qui peuvent provoquer l'abandon de son nid.
Ce protocole généralise, pour l'ensemble des armées et pour toute la zone de nidification du gypaète barbus, un partenariat conclu en avril 2008 entre la région Terre Sud-Ouest, la Direction régionale de l'environnement (DIREN) Aquitaine et la LPO sur les conditions de survol des hélicoptères de l'armée de terre au dessus des Pyrénées.
Sources : SGA/DMPA
Droits : Mindef/SGA
