Le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Défense et des Anciens combattants et du Secrétariat d'Etat auprès du ministère de la Défense et des Anciens combattants propose pour chaque année la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Le Parlement examine et vote, pour chaque mission, ce PLF. Ce dernier est accompagné du Projet Annuel de Performance (PAP) , appelé aussi "bleu budgétaire ". Une fois votée, le PLF devient Loi de Finances Initiale (LFI) appelée aussi "vert budgétaire".
Rapport d'exécution 2010 : une entrée en programmation favorable, les annuités prévues sont respectées.
Mettant en oeuvre les objectifs fixés par le président de la République, après les travaux de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 amorce une réforme profonde des armées, poursuit et adapte la modernisation des forces et vise à disposer des ressources humaines nécessaires, tout en s’inscrivant dans un contexte de maîtrise des finances publiques.
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Rapport d'exécution 2010 de la LPM 2009-2014 (format pdf, 1 MB).
Sources : Dicod/SGA
Droits : Mindef/SGA