Budget

Le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Défense et du ministère délégué auprès du ministre de la Défense en charge des Anciens combattants propose pour chaque année la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Le Parlement examine et vote, pour chaque mission, ce PLF. Ce dernier est accompagné du Projet Annuel de Performance (PAP) , appelé aussi "bleu budgétaire ". Une fois votée, le PLF devient Loi de Finances Initiale (LFI) appelée aussi "vert budgétaire".

Mise à jour : 28/09/2012 19:20 - Auteur : DEF/SGA/DAF

Un budget 2013 de transition dans l'attente de la future loi de programmation militaire avec pour la mission "Défense" des ressources totales hors pensions de 31,4 Mds€ au même niveau que celles de la loi de finances initiales pour 2012.

Pour le ministère de la défense, le PLF 2013 est un budget de transition ne préemptant pas les choix futurs qui résulteront de la rédaction d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale lancée en juillet 2012. Ce budget est principalement caractérisé par :

le maintien d'un effort important en faveur des équipements avec plus de 16 Md€ de crédits de paiement en 2013 ; l'équipement contribue cependant aux économies avec un décalage de commandes initialement prévues en 2012 et 2013 à hauteur de 5,5 Md€, sans remise en cause des contrats en cours, ni anticipation des conclusions attendues du Livre blanc ;
une baisse des effectifs conforme aux engagements de la LPM avec 7234 suppressions nettes et une budgétisation des dépenses de personnel au juste niveau (11,2 Md€) ;
le respect de la règle prévalant pour l'ensemble des administrations publiques de l'Etat en matière d'économies sur les dépenses de fonctionnement courant, qui diminuent de 7% entre 2012 et 2013, sans compromettre le fonctionnement opérationnel ;
un effort déterminé au profit de l'entraînement et de l'activité des forces dont les crédits progressent de 300 M€ par rapport à 2012.

Le projet de loi de programmation des finances publiques précise la stratégie budgétaire et fiscale du Gouvernement pour les années 2012 à 2017 qui vise à l'équilibre des comptes publics sur la législature.

Ce projet repose sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013 puis de 2% à partir de 2014 et sur une stabilisation en valeur de la dépense de l'Etat sur toute la période.

Pour 2013, il est prévu un partage de l'effort de redressement des comptes publics avec 10 Md€ d'économies sur la dépense de l'Etat, 10 Md€ d'impôts pesant sur les entreprises et 10 Md€ de contributions demandées aux ménages. Ces mesures seront complétées par les économies réalisées sur le champ de l'assurance-maladie (2,5 Md€).

Les collectivités locales prendront également leur part avec une stabilisation des concours versés par l'Etat en 2013 hors FCTVA et une baisse des concours en 2014 et 2015 conduite en concertation avec les collectivités sur les modalités de sa répartition.

Sources : DEF/SGA/DAF