Secrétariat Général pour l'Administration
Le ministère de la Défense et des Anciens combattants passe, chaque année, plus de 190 000 contrats avec des PME pour un montant compris entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Les actions soutenues par le ministère ont pour objectifs de favoriser la médiation à destination des PME, de faciliter l'accès à la commande publique, de renforcer les contacts avec les PME sur le terrain et d'aider à l'innovation.
Le ministère de la Défense s' engage à diffuser l'information sur sa politique d'achat au plus près des opérateurs économiques et à soutenir l'innovation technologique.
En partenariat avec les organisations professionnelles (Medef, CGPME, …) et les Chambres de commerces et d'industries (CCI), des rencontres régionales sont régulièrement organisées.
Objectifs : mutualiser les bonnes pratiques, informer les PME de l'organisation du ministère, de la nature de ses besoins et des moyens mis à leur disposition pour prendre connaissance de la politique d'achat ministérielle.
Le ministère de la Défense s'engage également à soutenir de manière active l’innovation des PME, notamment par le biais de la Direction générale de l'armement (DGA). Cette dernière a mis en place le dispositif RAPID (Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) qui permet de subventionner des projets spontanés portés par une PME et à fort potentiel technologique.
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Plaquette d'information « faciliter l'accès des PME à la commande publique » (format pdf, 717 kB).
Directement rattachée au ministère, la mission a pour objectif :
>> de prendre en compte la place des PME dans les achats du ministère au travers d'une étude statistique des contrat;
>> de jouer un rôle de médiation entre le ministère et les PME;
>> d'assurer le suivi des engagements de qualité de services auxquels le ministère a souscrit.
Signée le 11 février 2010, la charte régissant les relations entre grands donneurs d'ordre et PME a été élaborée conjointement par la Médiation du crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France. Elle repose sur dix engagements, dont la réduction des risques de dépendance réciproque et la prise en compte de l'impact environnemental. La charte prévoit également que chaque signataire désigne un «correspondant PME» unique qui joue le rôle de médiateur pour favoriser la résolution des conflits.
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Charte régissant les relations entre grands donneurs d'ordre et PME (format pdf, 2 MB).
Sources : SGA/Mission achats
Droits : Mindef/SGA
