Secrétariat Général pour l'Administration
Achetons un futur durable ! Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.
En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
>> Afin d'assumer pleinement leurs responsabilités
>> Pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables
>> Pour sensibiliser les citoyens, par l'exemplarité des réalisations, aux actions d'une consommation durable
Le Plan national d'action pour des achats publics durables a pour objectif de faire de la France, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne le plus engagé dans la mise en oeuvre du développement durable au sein de la commande publique.
Il répond, dans son contenu et sa structure, à un engagement européen.
Il a été adopté au terme d'un processus combinant concertation interministérielle et consultation publique.
Il constitue une référence qui a vocation à fédérer tous les efforts : ceux des acheteurs publics (État, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques), comme ceux des opérateurs économiques. Ces acteurs ont été impliqués dans la préparation du Plan, ils le seront dans le déploiement des actions et leur évaluation.
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Consulter le plan national d'action pour des achats publics.
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Téléchargez ci-dessous les actes du deuxième colloque "achats responsables" du ministère de la Défense, organisé le 23 janvier 2012, sur les bonnes pratiques, les problématiques et les leviers d'actions de l'achat responsable :
Actes du 2e colloque achats responsables du ministère de la Défense - 23/01/2012 (format pdf, 2 MB).
Sources : SGA/Mission achats
Droits : Mindef/SGA
