Secrétariat Général pour l'Administration
Ce dossier complet proposé par la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) vous présente les principales dispositions de la réforme des retraites.
La loi portant réforme des retraites.
La loi a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Le ministère de la Défense prend ainsi part à l’effort national visant à rétablir et consolider le régime de la retraite par répartition, dans une logique d’équité et de solidarité. La réforme sera achevée avec la publication des décrets d’application.
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (format pdf, 700 kB).
Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA
