Secrétariat Général pour l'Administration
Indemnisation des orphelins de guerre
Le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Sources : SGA
Droits : Mindef/SGA
