Secrétariat Général pour l'Administration
Le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Indemnisations des orphelins de guerre
Indemnisation des orphelins de guerre Le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions ...
