Secrétariat Général pour l'Administration
Les évènements de guerre ouvrent droit à l'attribution de divers titres d'anciens combattants et victimes de guerre au bénéfice de tous ceux qui, civils ou militaires, les ont connus pour y avoir participé ou pour les avoir subis. Ces titres, énumérés par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont délivrés sous certaines conditions et le plus souvent matérialisés par une carte. Ils marquent la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont combattu ou souffert en temps de guerre.
De façon générale, sauf exception, la règle de base pour l'attribution d'un titre est une durée d'exposition ou de participation de 90 jours à l'événement qui ouvre droit au titre en question.
Carte du combattant
Le statut de combattant repose sur des règles et des procédures communes à tous les conflits du XXème siècle. Il est attesté par la délivrance de la carte du combattant qui ouvre droit à des avantages particuliers ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX)
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux soldats de toutes les générations du feu ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Consulter également les pages Internet du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Statut de combattant volontaire de la résistance
Cette carte est susceptible d'être attribuée aux personnes qui, dans une zone occupée par l'ennemi, justifient de services homologués pendant 3 mois au moins avant le 6 juin 1944 ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut des déportés et internés de la Résistance
Le statut s'applique aux personnes qui, pour acte qualifié de résistance, ont été transférées et internées par l'ennemi dans des prisons ou camps de concentration hors du territoire national, internées dans les camps et prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, internées dans tous autres territoires ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut des déportés et internés politiques
Le statut s'applique aux personnes qui, pour tout autre motif qu'une infraction de droit commun, ont été transférées et internées par l'ennemi dans des prisons ou camps de concentration hors du territoire national, internées dans les camps et prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, internées dans tous autres territoires ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut des réfractaires
Ce titre est attribué, aux personnes qui ont refusé de répondre à un ordre de réquisition, se sont évadées de leur lieu d’affectation, ont refusé de rejoindre leur affectation à l'issue d'une première permission, se sont soustraites préventivement à la réquisition ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut des personnes contraintes au travail
Ce titre est attribué aux personnes qui ont été contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés par l’ennemi après avoir été requises au titre du service du travail obligatoire (STO) ou après avoir été victime d’une rafle ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre d'incorporé de force dans l'armée allemande
Incorporés de force dans une formation militaire allemande dans des conditions exclusives de tout acte de volonté caractérisée ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre d'incorporé de force dans les formations paramilitaires
Les bénéficiaires de ce statut sont les alsaciens mosellans qui ont incorporé dans les formations paramilitaires du Reichsarbeitsdienst (RAD) et Kriegshilfsdienst (KHD) qui n'ont pas fait l'objet d'engagement dans des combats sous commandement militaires allemand ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut de patriote résistant à l’occupation des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
Les français originaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle qui ont été arrêtés et contraints par l’ennemi de quitter le territoire national pour être incarcérés en camps spéciaux en Allemagne ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut des patriotes réfractaires à l’annexion de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Il s’agit des Français originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui, expulsés par les autorités allemandes ou qui, réfugiés dans un département de l’intérieur avant le 25 juin 1940, se sont refusés à rejoindre leur domicile durant la guerre 1939-1940 ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre de victime de la captivité en Algérie
Les personnes de nationalité française, capturées et internées en Algérie après le 2 juillet 1962 en raison des services qu’elles ont rendus à la France, dans la mesure ou elles ont été rapatriés avant le 10 janvier 1973 ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre d'évadé
La carte d'évadé est délivrée aux titulaires de la médaille des évadés ou d'une attestation d'évasion ainsi qu'aux personnes qui ont quitté clandestinement la France métropolitaine ou un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre de prisonnier du Viet-Minh
Les militaires de l’armée française, les supplétifs de l’armée française ayant servi dans des unités de partisans ou des « compagnies légères de partisans locaux » sous réserve que ces unités et compagnies aient été encadrées par des gradés français, les prisonniers civils français ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Statut du patriote transféré en Allemagne
Personnes victimes de mesures coercitives de transplantation prononcées à leur encontre dans le cadre de représailles ou dans le but de les empêcher, au moment de l'avance alliée, de prendre les armes contre les occupants, sous réserve que cette mesure ait intéressé une agglomération tout entière ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Titre de personne transférée en pays ennemi
Le titre de personne transférée en pays ennemi est accordé aux victimes d’un transfert collectif de population de France en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l’ennemi ou en territoire français annexé par l’ennemi, décidé par les autorités d’occupation pendant la seconde guerre mondiale, à la condition que les personnes aient placées pendant le transfert sous le contrôle permanent de la puissance d’occupation ( lire la suite sur le site de l'ONAC).
Sources : SGA
Droits : Mindef/SGA
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