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Le SGA à votre service

Suivi médical post-professionnel

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Mise à jour : 05/12/2011 16:18

Téléchargez ci-dessous les documents relatifs au suivi médical post-professionnel des ouvriers de l’État, agents non titulaires inactifs et fonctionnaires.

Notices d’information

Notice d’information relative au suivi médical post-professionnel des ouvriers de l’État (format pdf, 780 kB).

Notice d’information relative au suivi médical post-professionnel des fonctionnaires (format pdf, 335 kB).

Document pratique

Comment utiliser votre protocole (format pdf, 87 kB).

Imprimés

Imprimé Ouvriers de l’État et agents non titulaires inactifs (Agents non titulaires recrutés ou employés à temps complet par contrat à durée déterminée ou à durée déterminée égale ou supérieure à un an), demandeurs d’emploi ou retraités ayant été exposés (format pdf, 28 kB).

Imprimé Fonctionnaires (format pdf, 22 kB).

Imprimés

Ouvriers de l’État

Attestation figurant au tableau de l’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 (format pdf, 165 kB).

Fonctionnaires

Attestation du modèle annexé à la circulaire B9 n°10-MTSF-1013283C du 18 mai 2010 de la DGAFP (format pdf, 35 kB).

Sources : SGA/DRH-MD//SA2P/P/CEC
Droits : Mindef/SGA

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