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Publications - Regard sur l'invalidité

Mise à jour : 05/12/2011 16:36 - Direction : SDP

La lettre d'information "Regard sur l'invalidité" a pour ambition d’éclairer, d'assurer une veille informationnelle et réglementaire, et de susciter réflexions et débats sur le droit à indemnisation des préjudices corporels. Un droit qui a aquis une place importante dans la gestion des ressources humaines et dans notre société globalement. Cette revue est éditée par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.

Août 2011

Les juridictions en matière de pension militaire d’invalidité
Les dossiers d’accident et de maladie professionnelle des personnels civils du ministère de la défense : procédures d’instruction et de constitution (fonctionnaire, ouvrier de l’État et agent sur contrat - rectificatif septembre 2011)
Pensions de retraite civile d’invalidité : mise en oeuvre des dispositions de l’article R.49 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (fonctionnaires de l’État)
Complément d’article "impact sur la pension militaire d’invalitié de l’OPEX comme action de feu ou de combat"

Regard sur l'invalidité n° 13 - Août 2011 (format pdf, 1 MB).

Mars 2011

Indemnités journalières des ouvriers de l’État Statistiques 2009
Recevabilité des dossiers d’allocation temporaire d’invalidité des fonctionnaires
Impact sur la pension militaire d’invalidité de l’OPEX comme action de feu ou de combat
Modalités d’utilisation en service de leur véhicule personnel pour les militaires et les personnels civils
Question prioritaire de constitutionnalité sur les rentes d’invalidité des fonctionnaires

Regard sur l'invalidité n° 12 - Mars 2011 (format pdf, 2 MB).

Octobre 2010

Journée PMI à Metzle 23 novembre 2010
Suivi médical post-professionnel des fonctionnaires
Le rappel d’astreinte (militaires) (Erratum : L’instruction n°2017/DEF/SGA/DFP/FM1 du 14 novembre 2005 d’application du décret relatif à la discipline générale militaire (article 14) ; L’instruction n°201200/DEF/SGA/DFP/FM1 du 5 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées (article 18) est abrogée

Regard sur l'invalidité n° 11 - Octobre 2010 (format pdf, 940 kB).

Juin 2010

Journée d’études du 4 mai 2010 à Paris
Conditions générales du service
Travail léger : favoriser la réinsertion au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Mise en place des CEM/CR dans le cadre des nouvelles attributions de la sous-direction des pensions en matière de pension d’invalidité
Alignement des indices des pensions militaires d’invalidité

Regard sur l'invalidité n° 10 - Juin 2010 (format pdf, 893 kB).

Mars 2010

Les militaires mieux couverts sur leur trajet
Jurisprudence : redéfinition de la "blessure"
Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Le suivi post-professionnel des agents de l’État
Le code des pensions militaires d’invalidité s’actualise…
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Regard sur l'invalidité n° 9 - Mars 2010 (format pdf, 737 kB).

Octobre 2009

Journée « portes ouvertes » à la SDP
Procédure de traitement des dossiers de demande de pension militaire d’invalidité
Pension militaire d’invalidité : ce qui va changer…
L’expertise médicale de proximité : le « CEM/CR »

Regard sur l'invalidité n° 8 - Octobre 2009 (format pdf, 1 MB).

Juin 2009

Nouveau ! Modification du rapport circonstancié
Preuve de l’accident du travail
Modification des procédures de saisine de la commission de réforme
Qui définit si une maladie est liée aux fonctions du militaire ?

Regard sur l'invalidité n° 7 - Juin 2009 (format pdf, 526 kB).

Mars 2009

Le fonctionnement allégé des commissions de réforme des fonctionnaires
Les accidents de trajet des agents civils
L’escale et la notion de mission opérationnelle
Votre avis nous intéresse

Regard sur l'invalidité n° 6 - Mars 2009 (format pdf, 577 kB).

Octobre 2008

Les nouveautés
Le calcul de l’ATI
Maladie professionnelle et maladie à caractère professionnel
Accident de service survenu au cours d’une mission (civils)
Taux du grade (militaires)

Regard sur l'invalidité n° 5 - Octobre 2008 (format pdf, 482 kB).

Juin 2008

Les accidents de trajet des militaires : cadre juridique
Les différents trajets
Les exclusions du droit à pension
Jurisprudence

Regard sur l'invalidité n° 4 - Juin 2008 (format pdf, 485 kB).

Février 2008

Composition de la commission de réforme relevant du CPMIVG, délais
Les accidents de trajet des agents civils du ministère de la défense
Vous changez d’adresse : que faire ?
Journée PMI du 22 novembre 2007 à La Rochelle

Regard sur l'invalidité n° 3 - Février 2008 (format pdf, 649 kB).

Octobre 2007

Nouveau délai pour l’expertise en AT/MP des ouvriers et agents non titulaires de l’Etat (article L.141-1 du code de la sécurité sociale)
L’allocation temporaire d’invalidité
Conditions de réversion des pensions militaires d’invalidité
L’établissement du rapport circonstancié
Le fonctionnaire à la retraite et la rente viagère d’invalidité

Regard sur l'invalidité n° 2 - Octobre 2007 (format pdf, 558 kB).