Les soins médicaux gratuits

Q/ Puis-je encore utiliser mon carnet de soins ?

R/ Vous continuerez, dans un premier temps, à utiliser votre carnet de soins médicaux gratuits jusqu'à son remplacement définitif par les feuilles de soins de l'assurance maladie, qui seront adaptées à cet effet. Il vous sera également adressé une attestation de droit aux soins médicaux gratuits. Par la suite, le réseau SESAM-VITALE sera utilisé pour permettre la télétransmission de vos flux de soins.

Q/ Quel est le service repreneur des soins médicaux gratuits ?

R/ La direction des ressources humaines du ministère de la défense, l'opérateur étant la caisse nationale de sécurité sociale militaire.

Q/ De quelle manière les courriers qui arriveront auprès de mon service habituel après sa date de fermeture, ainsi que les appels téléphoniques seront-ils traités ?

R/ Pendant quelques mois après la fermeture, vos courriers seront dirigés vers la direction interrégionale des anciens combattants de votre ressort géographique pour être traités. Pour les appels téléphoniques, une messagerie vocale vous indiquera toutes les informations utiles.

Q/ Le service départemental de proximité de l'ONAC servira-t-il d'intermédiaire entre l'usager et la CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)?

R/ Il orientera l'usager vers la CNMSS, en lui fournissant toutes les informations utiles.

Q/ A qui dois-je m'adresser pour une demande de cure thermale ?

R/ A votre direction interdépartementale des anciens combattants jusqu'à 2 mois avant sa fermeture, puis ensuite à la CNMSS.

Q/ Les cures thermales sont-elles menacées au titre de l'article L.115 ?

R/ Il n'y a aucune remise en cause des conditions de prise en charge des cures thermales.

Q/ Qui délivrera le carnet de soins médicaux gratuits ?

R/ Votre direction interdépartementale des anciens combattants jusqu'à 2 mois avant sa fermeture, puis éventuellement ensuite la CNMSS, jusqu'à son remplacement par les feuilles de soins d'assurance maladie adaptées à cet effet.

Q/ Qui me renseignera sur les conditions de prise en charge d'un transport sanitaire (VSL,…) ?

R/ Votre direction interdépartementale des anciens combattants jusqu'à sa fermeture, puis ensuite la CNMSS.

Q/ L'article L.115 dispense-t-il des franchises médicales et du parcours de soins ?

R/ Oui, mais seulement si vos soins sont en relation médicale avec vos infirmités pensionnées. Les bénéficiaires de l'article L.115 ne sont pas soumis au parcours de soins.

Q/ Comment va se faire le transfert budgétaire après une prise en charge progressive des différentes DIAC et services de l'État ?

R/ Des fonds vont être mis en place à partir du programme 169 du budget de l'État vers la caisse nationale militaires de sécurité sociale. Il y aura une étanchéité totale par rapport au budget de l'assurance maladie.

Q/ Pourquoi les professionnels de santé refusent-ils souvent le carnet de soins gratuits ?

R/ Le carnet de soins gratuits n'est pas très pratique pour les professionnels de santé et certains refusent de l'utiliser. L'objectif de la CNMSS est de moderniser le dispositif et de faire entrer progressivement les soins médicaux gratuits dans un système informatisé.