Cartes, titres, retraite du combattant, mentions

Q/ Quel est le service local chargé de recevoir ma demande de carte du combattant et de me renseigner sur le suivi de mon dossier ?

R/ Le service départemental de l'ONAC de votre département de résidence.

Q/ De quelle manière les courriers et les appels téléphoniques qui arriveront auprès de mon service habituel après sa date de fermeture seront-ils traités ?

R/ Pendant quelques mois après la fermeture, votre courrier sera automatiquement dirigé vers la direction interrégionale des anciens combattants de votre ressort géographique. Pour les appels téléphoniques, une messagerie vocale vous indiquera toutes les informations utiles.

Q/ Qui recevra ma demande de retraite du combattant et me renseignera sur le suivi de mon dossier ?

R/ Le service départemental de l'ONAC de votre département de résidence.

Q/ Qui traite les demandes de mention « mort pour la France » ou « mort en déportation » ?

R/ Le service de Caen (ex BTS) , rattaché à l'ONAC, traitera les demandes d'attribution des mentions « mort pour la France » et continuera à instruire les dossiers de demandes d'attribution de la mention « mort en déportation », activité déjà centralisée. Tous les services départementaux de l'ONAC seront formés pour assister les demandeurs dans leurs démarches et seront habilités à réceptionner leurs demandes.

Q/ Qui prend en charge la gestion administrative de la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

R/ Le service départemental de l'ONAC.

Q/ Quel service sera chargé de recevoir ma demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" ?

R/ Le service départemental de proximité de l'ONAC de votre département de résidence qui fera suivre au service instructeur désigné.

Q/ Quel service sera chargé de recevoir les demandes d'attribution des titres de déportés et internés résistants et politiques, de prisonniers du Viet-Minh et de la captivité en Algérie ?

R/ Le service départemental de proximité de l'ONAC de votre département de résidence qui fera suivre au service instructeur désigné.

Q/ Qui traite les demandes d'attribution des titres de déportés et internés résistants et politiques, de prisonniers du Viet-Minh et de la captivité en Algérie?

R/ Le service de Caen continuera à instruire les dossiers de demandes d'attribution de des titres de déportés et internés résistants et politiques, de prisonniers du Viet-Minh et de la captivité en Algérie.

Q/ Je souhaite me rendre en pèlerinage sur une tombe. A qui dois-je m'adresser ?

R/ Adressez vous au service de l'ONAC de votre département de résidence.

Q/ Les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre seront-ils intégrés dans les nouvelles structures ?

R/ Les pupilles de la Nation et les orphelins sont des ressortissants de l'ONAC. Les associations font partie des conseils départementaux de l'ONAC et du conseil d'administration .

Q/ À quelle date la commission nationale de la carte du combattant sera-t-elle constituée ?

R/ Le dispositif figure dans les textes en examen au Conseil d'État : il faut attendre la publication des textes. La commission nationale pourrait être mise en place au printemps 2010 .

Q/ En ce qui concerne les militaires professionnels, la DRH-MD pourrait-elle leur délivrer la carte du combattant ?

R/ Non. Le travail de vérification relève du service historique de la défense et l'instruction des demandes se fait au niveau départemental et national. La DSPRS traite ces dossiers depuis plus de 16 ans. Il n'y aurait aucun gain d'efficacité de ce changement.

Q/ Comment sont traitées les cartes des combattants en opérations extérieures ?

R/ L'attribution de la carte du combattant se fait à titre individuel (blessure de guerre, citation) ou à titre collectif. Un dossier est à l'étude en interministériel pour réactualiser les conditions d'attribution aux membres des OPEX .

R / Qu'en est-il de l'attribution de mention "Mort pour la France" aux soldats tombés en Afghanistan, y compris pour ceux victimes d'accident en service ?

R/ La mention "Mort pour la France" leur est attribuée dans les meilleurs délais, l'instruction des demandes est centralisée par le commissariat des forces françaises en opération en Afghanistan. Des mentions ont d'ores et déjà été attribuées aux soldats tombés depuis septembre 2009. Pour ceux qui ont été victimes d'accident en service, c'est prévu par l'article L. 488 - 3° du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.