Appareillage

Q/ Quel est le service local chargé de gérer mon dossier ?

R/ Le service départemental de proximité de l'ONAC de votre département de résidence vous accueille et vous assiste dans vos démarches. Il vous indique le service du réseau mis en place par la DCSSA le plus proche de votre domicile.

Q/ De quelle manière les courriers et les appels téléphoniques qui arriveront auprès de mon service habituel après sa date de fermeture seront-ils traités ?

R/ Pendant quelques mois, vos courriers seront dirigés vers la direction interrégionale des anciens combattants de votre ressort géographique pour être traités. Pour les appels téléphoniques, une messagerie vocale vous indiquera toutes les informations utiles.

Q/ Qui assure l'instruction médicale de mon dossier ?

R/ Les médecins d'appareillage assurent l'instruction médicale de votre dossier sous la responsabilité du service de santé des armées. Votre dossier d'appareillage sera conservé à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale après la fermeture des directions interdépartementales des anciens combattants.

Q/ Qui règle les prestations ?

R/ La caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Q/ Aurai-je toujours le choix du médecin et du fournisseur ?

R/ Oui, vous pourrez vous rendre dans un service d'appareillage du réseau DCSSA ou chez un médecin spécialiste indépendant et chez le fournisseur de votre choix. Les bénéficiaires pourront conserver leurs interlocuteurs habituels.

Q/ Quelle sera la procédure ?

R/ Le réseau DCSSA ou le médecin spécialiste que vous aurez choisi fera la consultation et rédigera la prescription. La CNMSS prendra en charge le dossier médical d'appareillage.

Q/ Qui contacter pour connaître les conditions de prise en charge des prothèses auditives, des semelles orthopédiques, des lunettes et les conditions d'attribution du petit appareillage ?

R/ Votre direction interdépartementale des anciens combattants jusqu'à sa fermeture, puis ensuite la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

Q/ Les tournées d'appareillage sont-elles maintenues ?

R/ Oui, les tournées sont maintenues pour les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre (CPMIVG). Pour les autres invalides, elles nécessitent un conventionnement avec les régimes d'assurance maladie ou les mutuelles concernés.

Q/ Les interventions des personnels spécialisés au domicile des bénéficiaires sont-elles maintenues ?

R/ Oui, elles seront maintenues dans le cas où elles s'avèreront indispensables.

Q/ Est-il envisagé de faire appel aux médecins de réserve en qualité de médecins experts ?

R/ Pourquoi pas, en particulier les anciens du service de santé des armées.

Q/ Où les archives vont-elles être transférées ?

R/ Pour empêcher leur dispersement sur le territoire national, les archives d'utilité administrative, soins médicaux gratuits et appareillage, iront à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en charge du traitement administratif et financier des dossiers.