Secrétariat Général pour l'Administration
L’ensemble des textes relatifs à l’octroi de la campagne double en Afghanistan sont maintenant publiés. Les militaires, ayant pris part à des actions de feu ou de combat sur ce territoire depuis le 3 octobre 2001, peuvent en bénéficier.
Le dispositif « campagne double en Afghanistan » est maintenant complet. Tous les textes réglementaires sont parus :
>> Le décret du 8 novembre 2011 accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires envoyés en Afghanistan depuis le début du conflit.
Décret du 8 novembre 2011 - campagne double en Afghanistan (format pdf, 59 kB).
>> L’instruction du 4 avril 2011 rappelle que les militaires en « situation de combat » peuvent en bénéficier :
Instruction du 4 avril 2011 - campagne double en Afghanistan (format pdf, 214 kB).
>> L’arrêté du 27 avril 2012 complète ce dispositif en détaillant la liste des unités combattantes en Afghanistan.
Arrêté du 27 avril 2012 - Campagne double en Afghanistan (format pdf, 473 kB).
Les services compétents sont désormais en mesure d’intégrer, dans les droits à pension des intéressés, les périodes passées en Afghanistan au titre de la compagne double et d’inscrire ces nouveaux droits dans leurs états signalétiques et des services.
Rappel : la campagne double ajoute à la durée des services effectifs retenus pour la pension le double de cette durée (1 jour effectif = 3 jours au total pour la pension).
Pour davantage d’informations sur ce sujet, merci de vous reporter à la présentation générale de la campagne double en Afghanistan.
Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA
