Extraits du Point de Presse du 29 octobre 2009

L'AGENDA DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Jeudi 29 octobre 2009

M. Hervé Morin arrivera dans la matinée au Chili, première étape de son déplacement en Amérique latine. Il se rendra ensuite en Argentine puis au Brésil. Ces trois déplacements s'inscrivent dans la volonté française d'un partenariat en matière d'équipements de défense et visent la promotion des exportations de défense..

Le ministre de la défense s'entretiendra avec son homologue chilien, M. Francisco Vidal, avec le ministre des Affaires étrangères, M. Mariano Fernandez et enfin avec Mme Michelle Bachelet, présidente de la république chilienne.

Il se rendra ensuite en Argentine où il rencontrera la ministre de la défense, Mme Nilda Garré, le ministre des Affaires étrangères, M. Jorge Taina ainsi que Mme Cristina Fernandez de Kirchner, présidente de la république.

Il conclura sa visite par une étape au Brésil où il s'entretiendra - comme il le fait fréquemment - avec M. Nelson Jobim, ministre de la défense.

Mercredi 4 novembre 2009

De retour à Paris, outre le Conseil des ministres, M. Hervé Morin se rendra à Toulouse pour visiter la société OKTAL, créée en 1989. Celle-ci intervient dans le domaine de la simulation, aussi bien dans la maîtrise d'oeuvre de simulateurs, que l'on appelle le hardware, que dans des logiciels de simulation. Cette visite s'inscrit dans les actions conduites par la Défense en faveur des PME et de l'innovation.
Pour rappel, le secteur de la défense est le premier investisseur public en matière de recherche : 3,6 Md€ sont consacrés à la R&D. Le ministre de la défense avait demandé dès son arrivée l'intensification de l'effort vis-à-vis des PME et le lancement d'un plan global de soutien des PME. En mai dernier, M. Hervé Morin et Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ont signé un nouveau dispositif du nom de RAPID (Régime d'Appui aux PME pour l'Innovation Duale) pour permettre aux deux ministères d'avoir une action particulière pour les PME innovantes. L'une des caractéristiques du financement de la recherche de défense est en effet son potentiel d'effet dual.

Jeudi 5 novembre 2009

Le ministre de la défense soutiendra en fin d'après-midi le budget de la mission défense devant l'Assemblée nationale en séance plénière. Pour l'année 2010, 32,15 Md€ (hors pensions) sont consacrés à la mission défense, dont 17 Md€ au titre de l'investissement. Dans ces 17 Md€, 3,6 Md sont affectés à la R&D, 2,4 Md au MCO. Un effort très important est réalisé au niveau du recrutement avec 21 000 postes ouverts par le ministère de la Défense en 2010 (20 000 postes militaires, 1 000 postes civils). Enfin, parmi les éléments clés de la construction budgétaire 2010, le ministère de la Défense contribue au plan de relance à hauteur de 770 millions.

L'AGENDA DU SECRETAIRE D'ÉTAT A LA DEFENSE ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Lundi 2 novembre

Devant l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants soutiendra le projet de loi de finances 2010 des anciens combattants. Le budget total de cette mission s'élève à 3,3 milliards d'euros, consacrés pour l'essentiel aux actions en faveur du monde combattant (pensions et dispositif d'accompagnement socio-médical) et aux actions en faveur de la mémoire, organisées en France ou en partenariat avec d'autres pays au titre de la mémoire partagée.

Mardi 3 novembre

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine mémoriel, monsieur Hubert Falco sera présent à la cérémonie organisée à l'Hôtel national des Invalides à l'occasion de la sortie de deux livres de Monsieur Patrick Buisson, « La guerre d'Indochine » et « La guerre d'Algérie », coédités par la chaîne de télévision Histoire, la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD).

Mercredi 4 novembre

Le secrétaire d'État posera la première pierre du processus de rénovation et de mise en valeur du site du Vieil Armand, un des grands lieux de mémoire des combats de la Première Guerre mondiale dans les Vosges. Ce déplacement fait suite à la démarche lancée l'année passée par le général Bernard Cochin, président du Comité du monument national du Hartmannswillerkopf, qui oeuvre en faveur de la modernisation du site et du développement de sa dimension muséale.

DECLASSIFICATION DE DOCUMENTS PROTEGES PAR LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

« Depuis 1998, une procédure légale permet à un juge qui l'estimerait nécessaire d‘avoir accès à une information classifiée. Il s'agit bien de concilier la protection des intérêts nationaux - qui ont justifié la classification - et la manifestation de la vérité.

Ainsi, cette loi prévoit la procédure suivante :
Dans un premier temps, le juge saisit le ministre compétent - c'est-à-dire celui dont l'administration a classifié le document - par une demande motivée.
Le ministre concerné saisit alors sans délai la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), commission administrative indépendante composée de hauts magistrats et de parlementaires des deux chambres.

Se fondant sur la demande motivée du juge, la commission examine, selon des critères déterminés, dans quelle mesure la déclassification est nécessaire à la manifestation de la vérité. Pour cela, elle a accès à toutes les pièces classifiées qu'elle estime nécessaires. Elle rend un avis au ministre qui l'a saisie dans un délai fixé par la loi à deux mois.

A réception de cet avis, le ministre, quel qu'il soit - la procédure est exactement la même pour tous les ministères -, décide de suivre ou non l'avis de la CCSDN dans un délai, également fixé par la loi, de 15 jours.
L'avis de la commission et la décision du ministre concerné sont alors publiés au Journal Officiel.
La procédure est donc totalement transparente, et, s'agissant du ministère de la Défense, la position constante de l'actuel ministre, M. Hervé Morin, est de suivre les avis de la CCSDN. »
( M. Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense)