Extraits du Point de Presse du 29 avril 2010

L'AGENDA DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Lundi 3 mai
M. Hervé Morin, ministre de la Défense, présidera un comité exécutif de défense à 10h30.
Puis à 15h30, il dirigera une séance du conseil des systèmes d'information et de communication de la Défense. Le conseil des SIC se réunit deux fois par an afin de prendre des décisions structurantes sur la politique des systèmes d'information du ministère (réseaux de transport d'information, infrastructures d'hébergement, de gestion et opérationnelles et politique de sécurité). Les SIC, enjeu stratégique et de performance dont dépend l'efficacité des forces et du ministère, représentent un peu moins de 10 % du budget de la Défense, et regroupent 30 000 personnes. La direction générale des SIC (DGSIC) définit les politiques tandis que la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) en assure le volet opérationnel.

Mardi 4 mai
Le ministre de la Défense se rendra au chantier naval DCNS de Lorient pour assister à la révélation de l'« Aquitaine », première des nouvelles frégates multimissions (FREMM) commandées par la Défense. Elle sera livrée en novembre 2012. Avec les 7 autres frégates de la Marine nationale, la série des 11 FREMM composeront la cible visée par le Livre blanc, soit 18 bâtiments frégates de premier rang. Avec les commandes italienne et marocaine, le programme FREMM, sur sa durée d'exécution d'une frégate par an en moyenne jusqu'en 2022, représente 48 millions d'heures de travail pour l'industrie française.

Mercredi 5 mai
M. Hervé Morin participera au Conseil des ministres ainsi qu'à la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Dans l'après-midi, il se rendra au mémorial de la France combattante au Mont Valérien avec M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, pour inaugurer le nouveau dispositif muséographique ainsi que l'exposition permanente destinés à valoriser ce site de mémoire, principal lieu d'exécution en France des résistants français.

Jeudi 6 mai
En séance publique au Sénat, le ministre de la Défense soutiendra le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.

Samedi 8 mai
Le ministre sera présent, avec le secrétaire d'Etat, aux côtés du président de la République aux cérémonies commémoratives du 8 mai 1945, notamment à Colmar.

Dimanche 9 mai
M. Hervé Morin et M. Hubert Falco se rendront en Russie avec le président de la République pour la suite des cérémonies de célébration de la victoire de 1945.

L'AGENDA DU SECRETAIRE D'ÉTAT A LA DEFENSE ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Mercredi 5 mai
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants participera au Conseil des ministres à 10h.
À 16h30, il inaugurera les travaux du mémorial du Mont Valérien avec M. Hervé Morin, ministre de la Défense.

Vendredi 7 mai
A l'occasion de la Journée nationale du réserviste, le secrétaire d'État rendra visite à des réservistes sur le terrain.

Samedi 8 mai
M. Hubert Falco sera présent à la cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945 à Colmar avec M. Nicolas Sarkozy, président de la République et M. Hervé Morin, ministre de la Défense.

Dimanche 9 mai
Le secrétaire d'État assistera aux côtés du président de la République et du ministre de la Défense aux diverses célébrations de la victoire de 1945 en Russie.

Attentat de Karachi

Question : Sur ce qui tend à devenir l'affaire Balladur, le ministre de la Défense, Hervé Morin, a-t-il décidé de ne pas ouvrir tout le secret défense sur cette histoire, ou est-ce à la demande du président de la République ?
Vous parlez sans doute plus exactement de l'attentat de Karachi. Je vais vous faire un point détaillé sur la transmission des pièces dont dispose la Défense. Dans cette affaire, le ministère de la Défense et le ministre ont mis en oeuvre une totale transparence dans le respect des procédures constitutionnelles et légales qui régissent, d'une part la répartition des rôles entre le Législatif et le Judiciaire, et d'autre part, la protection des informations classifiées. Je pense qu'il est utile que je vous en rappelle les grands fondamentaux. Il y a deux démarches parallèles : d'un côté, celle du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, et de l'autre, la mission d'information confiée à des parlementaires de l'assemblée nationale. Donc les deux existent en parallèle, les deux ont des champs d'intervention spécifiques et les deux ont leurs règles de procédure.
Pour ce qui concerne la Justice, le ministère de la défense a communiqué au magistrat, la totalité des documents qu'il avait demandés, et qui étaient relatifs à l'attentat. S'agissant des documents classifiés, nous les avons communiqués selon les procédures habituelles que nous avons très souvent évoquées ici, qui reposent sur la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) composée de magistrats et de parlementaires de la majorité et de l'opposition. La CCSDN prend un avis. Cet avis de la CCSDN est donné au ministre, et le ministre prend sa décision, la décision étant publique. Pour tous les documents classifiés demandés par le juge d'instruction, le ministre a suivi exactement les avis de la commission, comme il le fait toujours.
Par ailleurs, le ministère a écrit il y a une quinzaine de jours, au magistrat instructeur pour lui signaler que nous avions des documents relatifs à d'autres aspects que ceux portant strictement sur l'attentat, qu'il ne nous avait pas demandés puisque ses demandes n'avaient portés que sur ces aspects. Donc ils étaient à sa disposition, là encore selon les procédures qui s'imposent lorsque ces documents s'avèrent classifiés. Voilà la relation avec le juge d'instruction.
Pour ce qui concerne la mission d'information de la commission de la défense, le ministre a reçu deux fois les membres de cette mission d'information, qui lui ont fait part de leur demande de recevoir certains documents. Le ministre a spécifiquement demandé aux services qui relèvent de son autorité, et qui étaient concernés, c'est-à-dire, ceux qui pouvaient utilement apporter des réponses aux questions posées par les parlementaires d'être exacts, exhaustifs, et rapides dans la fourniture des informations. Il s'agit de la DGSE et de l'état-major des armées. Les réponses de la DGSE et de l'état-major des armées sont en cours d'expédition vers les parlementaires, processus qui devrait être achevé en tout début de semaine prochaine. Les collaborateurs des parlementaires ont à ma connaissance été informés de ce calendrier. Déjà, sans même attendre les documents qui répondent aux demandes des parlementaires, des documents ont été envoyés dès le début des travaux de la mission, notamment des notes de synthèse faisant la présentation globale de la compréhension qu'avait le ministère de la Défense du sujet. Des listes de personnes du ministère, dont nous estimions qu'elles pouvaient contribuer à l'information des parlementaires compte tenu de leurs fonctions, ont été transmises. Et je crois qu'un certain nombre d'auditions de fonctionnaires relevant du ministère de la Défense ont eu lieu par les parlementaires sur la base des listes qui avaient été fournies par le ministère de la Défense. Donc, dans le cadre de ce que sont les compétences données par la constitution et les règlements des Assemblées à une mission d'information, qui comme vous le savez, ne peut strictement pas interférer avec une enquête judiciaire, le ministère de la Défense a totalement coopéré avec les parlementaires dans la mission d'information.

Question : le ministère de la Défense a donné tout de ce qu'il avait à la Mission d'information ?
Le ministère de la Défense est en train de répondre à la totalité des sollicitations qui lui sont faites. Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, nous avons dès le début fourni des documents à la Mission d'information. Concernant les demandes plus précises que les parlementaires ont formulé au ministre lorsqu'il les a reçus courant avril, ce dernier a explicitement demandé à ses grands subordonnés à ce que les informations correspondantes soient rassemblées sans délai. Elles sont en train d'être expédiées, l'objectif étant que ces dossiers soient à la disposition des parlementaires dès le début de la semaine prochaine.

Question : cela veut dire que l'objectif est qu'ils aient tout ?
L'objectif est qu'ils disposent des éléments qui répondent à leurs demandes en conformité avec les règles constitutionnelles et légales. Notamment, il y a une obligation que nous devons tous respecter : lorsqu'il y a une instruction en cours - c'est le principe de base de la séparation des pouvoirs prévu par la Constitution et par les règlements des Assemblées - les missions parlementaires n'accèdent pas aux documents qui relèvent de la Justice et du secret de l'instruction. Les règles sur la protection des informations classifiées s'appliquent également.

( M. Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense)

QUESTIONS D'ACTUALITE

Conseil « Affaires étrangères » de l'UE (CAE)

« Le 26 avril 2010, les ministres de la défense de l'Union Européenne se sont rencontrés à Luxembourg dans le cadre du Conseil « Affaires étrangères » de l'UE (CAE). Cette rencontre s'est ensuite poursuivie par une réunion du comité directeur de l'Agence européenne de Défense (AED).
Les ministres ont évoqué la mise en oeuvre du Plan d'action de l'UE pour l'Afghanistan et le Pakistan, et se sont entretenus de manière informelle avec le secrétaire général de l'OTAN, M. Rasmussen, sur la coopération civilo-militaire et la coopération UE-OTAN sur le théâtre afghan.
Les questions institutionnelles abordées au cours de cette session ont porté sur la création du service européen d'action extérieure (SEAE) et la formation « Défense » du Conseil. Les ministres ont aussi évoqué les capacités militaires et les opérations en cours.
Le principe d'une formation « Défense » du Conseil est de donner aux ministres de la Défense, dans le cadre du traité de Lisbonne, la capacité de prendre un certain nombre de décisions qui relèvent de leur champ de compétences sans devoir se situer formellement dans le cadre de réunions communes avec les affaires étrangères qui complexifient le processus. »
( M. Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense)

Comité directeur de l'AED

« Dans le cadre du comité directeur de l'AED, les ministres de la Défense de l'UE ont décidé de coopérer pour la mise en place d'un laboratoire mobile d'analyse des explosions d'IED devant être déployé en Afghanistan d'ici à mi-2011.
Il est intéressant de noter que jusqu'à présent et alors qu'il y avait déjà une coopération entre les pays et que le recueil était fait sur le théâtre, les exploitations du recueil étaient faites dans des laboratoires nationaux.
L'enjeu est donc de se doter d'une capacité réactive et de disposer d'un laboratoire sur place.
Cette opération confiée à l'AED répond à la volonté d'orienter l'agence vers des actions capacitaires et utiles à court terme à l'activité de Défense. La lutte contre les IED est l'une des 12 priorités capacitaires de l'AED. La France sera la nation-cadre de ce dispositif. »
( M. Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense)

EC-225 et NH90

« La DGA a livré cette semaine à la Marine nationale le premier hélicoptère EC-225 en format sécurité maritime. Le 29 avril 2010, la DGA a réceptionné le premier des 27 NH90 dont la Marine sera dotée. Il sera livré à l'aéronautique navale pour commencer la campagne d'expérimentation opérationnelle. »
( M. Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense)

AFGHANISTAN : VICTIMES CIVILES EN KAPISA

« Je voudrais revenir aujourd'hui sur l'évènement qui s'est déroulé le 6 avril dont je vous ai déjà parlé. Vous vous souvenez que ce jour-là, cinq jeunes Afghans avaient été amenés à la FOB de Tagab. Un était décédé, trois ont ensuite succombé à leurs blessures, à Tagab et puis à Kaia, malgré les soins que nous leur avons prodigués. L'un est toujours hospitalisé à Kaia.
Le jour même, l'état-major tactique de l'ISAF, l'IJC, a annoncé l'ouverture d'une enquête. Elle a été prolongée par une enquête nationale afin de déterminer s'il y avait un rapport entre ces jeunes Afghans poly-criblés et les accrochages assez durs qui aveint eu lieu dans la région ce jour là. Cette enquête est aujourd'hui achevée : il en ressort que l'hypothèse la plus probable et vraisemblable est celle d'un tir français.
L'accrochage s'est déroulé dans la vallée de Bédraou. Une opération de grande ampleur était en cours, dans le sud de la vallée de Tagab, au sud de la province de Kapisa, en vue de construire le COP 51 c'est-à-dire la dernière d'un ensemble de bases destinées à l'armée afghane et devant permettre de sécuriser la route principale de la province. Une compagnie française était déployée en soutien de la police afghane et de l'armée afghane afin d'empêcher des infiltrations de combattants talibans de venir perturber la construction de ce COP 51.
Le 6 avril, cette compagnie a été prise à partie. Pendant près d'une heure et demie, les renseignements obtenus par les militaires sur le terrain montraient un renforcement des insurgés, et le début d'une manoeuvre de débordement. Les éléments d'appui, à savoir les tireurs d'élites et les servants de missiles MILAN, ont repéré sept insurgés armés. Ils ont pu suivre leurs actions, les identifier et repérer la position d'attente qu'ils prenaient derrière un muret, à environ mille mètres de nos troupes. Dans le même temps et pendant environ une heure, ils ont pu observer la zone autour de laquelle se trouvaient ces insurgés, dans laquelle ils n'ont détecté aucun civil.
Ils ont alors demandé l'autorisation de tir d'un missile MILAN, afin de frapper les sept insurgés regroupés derrière ce muret, autorisation de tir qui est remontée jusqu'au niveau du commandant du bataillon de Kapisa compte tenu de la situation tactique, de la distance des 7 insurgés. Après s'être assuré de l'identification positive des insurgés et de l'absence de civils autour des insurgés, le commandant du bataillon a donné son autorisation de tir.
Le missile a été tiré et, peu de temps après, ces jeunes Afghans blessés se sont présentés à la FOB de Tagab. Après avoir, notamment, entendu le jeune Afghan actuellement hospitalisé à Kaia, notre analyse est qu'à proximité de ces insurgés visés et touchés par le Milan, mais hors de la vue du groupe d'appui, masqué par les arbres, masqué par la végétation, il y avait là un groupe de jeunes Afghans, qui a été touché par les éclats de l'explosion du missile.
Voilà ce qu'a révélé l'enquête sur cet évènement très malheureux qui a profondément touché tous les militaires du bataillon français de Kapisa. »
( Contre-amiral Christophe Prazuck, porte-parole de l'état-major des armées)

POUR RAPPEL : EXTRAIT DU POINT PRESSE DU 8 AVRIL 2010
« Je voudrais commencer par l'Afghanistan. Vous notez que, dans la vallée de Tagab, il y a eu une opération conjointe de l'Armée Nationale Afghane et de la Task Force Lafayette conduite afin de poursuivre la construction du COP51 le long de la route centrale au milieu de la Vallée de Tagab. Cette construction se fait malgré l'opposition des insurgés : en effet, il y a eu plusieurs accrochages, et en particulier mardi 6 avril.
Le 6 avril, 5 enfants ont été amenés à la FOB de Tagab, dont l'un était décédé et les quatre autres blessés. Les blessés ont été pris en charge par le service médical de la FOB : l'un est décédé, les 3 autres ont été évacués sur Kaboul. Un autre des blessés est décédé à Kaia, à l'hôpital français (le ROLE 3 de Kaboul). L'ISAF a déclenché une enquête, conduite par son état-major tactique, l'IJC. Je signale que les cas précédents de victimes civiles en Kapisa remontent au 11 mars - 5 enfants avaient été tués par un IED posé par les insurgés le long de la route entre Tagab et Nijrab et 3 avaient été blessés - et au mois de novembre 2009 - des roquettes tirées par les Talibans étaient tombées sur le marché de Tagab faisant 12 morts. »
( Contre-amiral Christophe Prazuck, porte-parole de l'état-major des armées)