Extraits du Point de Presse du 15 octobre 2009

L'AGENDA DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Mercredi 14 octobre
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Un certain nombre d'améliorations a été apporté par la haute assemblée, dans la droite ligne des orientations fixées par le ministre et en parfaite cohérence avec son souhait d'assurer la meilleure réparation et la meilleure justice possibles au profit des personnes concernées par ces mesures.

Jeudi 15 octobre

Le ministre part en fin d'après-midi et jusqu'au 19 octobre dans l'océan Indien, pour un déplacement en trois temps : la Réunion, Mayotte puis les Seychelles. A ces trois étapes géographiques sont associées quatre thématiques :
- une présentation des forces armées françaises de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) ;
- le service militaire adapté (le SMA) dont le Président de la République a exprimé la volonté que sa capacité soit doublée (de 3 000 jeunes actuellement à 6 000 jeunes) ;
- l'action de l'Etat en mer, particulièrement importante dans cette zone de l'océan Indien ;
- le dispositif ORTHONGEL - dispositif d'assistance aux thoniers français actuellement en saison de pêche dans l'océan Indien. Le ministre se rendra à cette occasion sur le Drennec et le Glénan, qui sont les deux bateaux de pêche ayant fait l'objet d'attaques des pirates ces derniers jours, attaques heureusement repoussées par les équipes de protection embarquées de la Marine nationale, (EPE).
En amont de son déplacement, M. Morin avait rencontré le président des Seychelles, M. James Alix Michel, lors de sa visite à Paris, le lundi 12 octobre.

Mardi 20 octobre

Le ministre participera aux questions d'actualité à l'Assemblée Nationale.

Mercredi 21 octobre

Le ministre participera au Conseil des ministres.
Il se rendra ensuite avec M. Devedjian, ministre auprès du Premier Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, aux 3èmes rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) organisées par le Club des PPP. Le ministère de la Défense est depuis longtemps un ministère pilote dans la mise en place de ce type de partenariats. On peut notamment souligner le contrat de PPP mis en oeuvre à l'école de pilotage de Dax. Plus largement, le ministère de la Défense recourt aux partenariats public-privé dans plusieurs domaines : liaisons téléphoniques, mais aussi équipements (MRTT, Syracuse, etc.). D'une manière générale, le ministère favorise tous les outils apportant des solutions financières innovantes, de façon à associer le secteur privé à la conception, à la fabrication et à la gestion d'équipements et/ou de services dès lors qu'il existe un intérêt opérationnel et financier évident. Le ministère de la Défense peut s'appuyer dans cette démarche sur la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats public-privé (MaPPP). Composée d'experts, elle accompagne les services du ministère dans la constitution de leur dossier et dans l'élaboration de leur projet de partenariat avec le secteur privé.

Jeudi 22 octobre

Le ministre se rendra à Bratislava (Slovaquie) pour la réunion informelle des ministres de la Défense de l'OTAN. A cette occasion, les ministres se réuniront en format « Conseil Atlantique nord » et en format « FIAS », plus large - 43 pays contributeurs. Parmi les thèmes à l'ordre du jour, il y aura bien sûr l'Afghanistan, la réforme de l'Alliance atlantique (nouveau concept stratégique, réforme financière) et la défense antimissiles.

L'AGENDA DU SECRETAIRE D'ÉTAT A LA DEFENSE ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Jeudi 22 octobre
Le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants se rendra à Millau pour remettre à la municipalité un drapeau de l'association des anciens combattants de 1870.
Restauré par la ville de Millau, ce drapeau entend souligner le rôle joué par le monde combattant au service du maintien de la cohésion nationale et du lien armée-nation. M. Hubert Falco souhaite à cette occasion rendre hommage à la vie associative combattante, phénomène né précisément de la guerre franco-prussienne de 1870.
Le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants souhaite plus spécifiquement mettre en exergue la question du devenir et de la sauvegarde des drapeaux d'associations d'anciens combattants à l'heure où un grand nombre d'entre elles sont amenées à disparaître. M. Hubert Falco rappellera cet enjeu de mémoire collectif : comme les drapeaux des anciennes unités militaires, ceux des associations d'anciens combattants doivent être préservés.

L'A400M

Question : Pourriez-vous faire le point sur l'accord ministériel sur l'A400M ?
« Le processus A400M, qui était extrêmement perturbé et préoccupant l'année dernière, a fait l'objet d'une action déterminée de la part des pays partie-prenantes. Cette action dont l'origine est très largement imputable à la détermination française a permis de mettre un terme à une situation qui devenait délicate pour l'existence même du programme. Deux rendez-vous successifs ont permis de mettre en place un dispositif d'attente, dit de « Stand Still », qui a gelé l'application des clauses contractuelles de façon à laisser le temps à l'industriel de régler les divers problèmes (Cf. communication du président d'EADS). En décembre aura lieu un premier vol de l'appareil.
Pour ce qui concerne les Etats et sur l'évolution d'un cadre contractuel dont les échéances initiales n'étaient plus respectées, une réflexion collective a été initiée au début de l'année et s'est poursuivie à la réunion du Castelet (24 juillet). La prochaine étape aura lieu en fin d'année pour le travail entre les Etats et l'OCCAR. Très prochainement un point d'étape sera fait à l'invitation des autorités allemandes. Le nouveau gouvernement allemand étant en cours de constitution, la date et le format de la réunion sont encore en cours de définition. Il est prévu est une visioconférence au niveau des directeurs nationaux d'armement (chez nous le délégué général pour l'armement) et/ou des secrétaires d'état à l'équipement, puisque chacun des pays membres a une structure un peu spécifique.
La réunion d'étape prévue à la mi-octobre aura donc lieu comme prévu. Nous sommes parfaitement en ligne avec l'objectif de la fin de l'année qui avait été affiché lors de la réunion du Castelet. »
(M. Laurent Teisseire, Porte-parole du ministère de la Défense)

LA PIRATERIE

« Le ministre de la Défense, M. Hervé Morin, s'est entretenu lundi 12 octobre avec le président des Seychelles, M. James Michel, à l'occasion de sa visite à Paris. Ce fut l'occasion d'une discussion sur la question de la coopération avec les Seychelles dans la gestion du phénomène de piraterie. L'activité maritime générée par les flottes des pêcheurs est pour les Seychelles une ressource importante. Le pays attend que les diverses actions et opérations prévues soient conduites de manière efficace.
La France entend mener deux axes d'efforts en complément des actions d'Atalante. Dans un premier temps, le renforcement du cadre juridique avec le projet de loi sur la sanction de la piraterie qui renforce les dispositifs de prise en charge judiciaire des pirates, une fois ceux-ci arrêtés. Dans un second temps, la France souhaite engager des opérations au profit des forces somaliennes de sécurité et dans une très claire perspective européenne. Le ministre est intervenu auprès de monsieur Javier Solana, Haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et de la présidence suédoise de l'Union européenne afin d'insister sur le nécessaire renforcement de l'action de l'Union européenne dans ce domaine ».
( M. Laurent Teisseire, Porte-parole du ministère de la Défense)