Convention entre le ministère de la Défense et la SNCF

Evolution de la convention entre le ministère de la Défense et la SNCF

pour le transport des militaires

Mise en place d’une nouvelle carte de circulation sécurisée

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et Guillaume Pepy, président de SNCF ont signé lundi 10 décembre à la gare Montparnasse, les avenants à la convention relative au transport ferroviaire du personnel du ministère de la Défense et de la gendarmerie nationale. À cette occasion,  ils ont dévoilé la mise en place d’une nouvelle carte de circulation militaire sécurisée.

Ces avenants portent sur la modernisation de la carte de circulation des militaires. Une carte à puce sécurisée, dévoilée à cette occasion, sera ainsi déployée en 2013 en remplacement des cartes papier. Un portail internet dédié au ministère de la Défense, en cours d’expérimentation, permettra à terme au ministère d’acheter directement les billets professionnels des militaires. L’ensemble du dispositif, carte à puce et portail dédié, contribuera à une meilleure sécurisation de la carte militaire.

Par ailleurs, une carte de circulation temporaire sera délivrée aux familles de militaires blessés en opérations extérieures et hospitalisés en France. Celle-ci leur permettra de bénéficier d’une réduction pour se rendre sur le lieu d’hospitalisation de leur proche. Cette carte témoigne de l’engagement de SNCF et du ministère de la Défense en faveur des militaires blessés.

Le marché conclu entre le ministère et SNCF couvre la période 2012-2016 et a été signé dans un contexte budgétaire contraint. Il maintient le dispositif permettant à tous les militaires de bénéficier, pour l’ensemble des trajets qu’ils réalisent sur le réseau ferroviaire national, d’une réduction de 75 % par rapport au plein tarif normal et d’une réduction de 75% sur le tarif Pro pour les trains à réservation obligatoire.

Ce dispositif est la contrepartie de l'exigence statutaire de disponibilité des militaires qui ne leur permet pas de choisir le lieu et l'exercice de leurs fonctions, ou de négocier des contreparties financières dans le cadre d'un contrat de travail en cas de mobilité professionnelle imposée.

Depuis 2010, les ayants-droits de militaires décédés en opération extérieure gardent (sous certaines conditions de situation matrimoniale et d'âge) le droit à la réduction du militaire.

Elle est également accordée aux militaires blessés en opération extérieure et placés en position de non-activité (congé de longue maladie et congé de longue durée pour maladie).

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