Salle de presse
Le Bilan social du ministère de la Défense vient de paraître. Chaque année, il apporte une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines du ministère de la Défense. Outre les éléments quantitatifs présentant les effectifs militaires et civils, il met en lumière les principales actions conduites par le ministère en faveur de la condition du personnel.
Poursuite de la modernisation de l’outil de défense
La manœuvre RH vise à atteindre les objectifs issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques, en maintenant les capacités opérationnelles. Elle prévoit une réduction de 54 000 emplois sur la période 2009/2014, essentiellement dans la fonction soutien.
En 2011, le ministère de la Défense compte 296 493 militaires et civils, soit une diminution de 2,9 %des effectifs par rapport à 2010. Le personnel se compose de 77% de militaires et 23 % de civils.
Aujourd’hui, le ministère dresse un bilan positif de la manœuvre RH au travers d’une déflation maîtrisée, d’un reclassement du personnel civil bien engagé dans le cadre des restructurations et d’un dispositif d’aide au départ efficace. En complément des mesures élaborées par la fonction publique, le ministère a développé le Plan d’accompagnement aux restructurations (PAR). Adopté en 2010, il renforce les mesures indemnitaires et sociales prévues pour le personnel militaire et civil concerné par les restructurations et constitue un outil de dialogue essentiel entre l’employeur et l’agent.
Le ministère développe un système d'informations RH unique qui sera raccordé à l’office national de paye en 2016. Il intègre la dimension solde/paye et permettra une plus grande efficience des chaînes RH/solde et GA-paye par l’harmonisation des procédures et l’utilisation d’un outil commun.
Pour les administrés, ce nouveau SIRH préservera un conseil RH de qualité et simplifiera les actes de gestion afin de réduire le temps de traitement des demandes.
Amélioration de la condition du personnel et des parcours professionnels
La revalorisation des grilles indiciaires militaires, entamée en 2009, s’est achevée en 2011. Au bénéfice des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers subalternes en 2009 et 2010, elle a concerné plus particulièrement les officiers supérieurs cette année.
En outre, les secrétaires administratifs et les techniciens supérieurs d’études et de fabrication ont joui d’un nouvel échelonnement indiciaire.
Par ailleurs, un plan de requalification de la filière administrative a été engagé afin d’améliorer la promotion sociale du personnel civil. Ce plan vise à développer l’accès des fonctionnaires à la catégorie supérieure.
Le ministère a mené cette année une réflexion sur l’emploi, la mobilité et les parcours professionnels du personnel civil afin d’améliorer la visibilité territoriale des emplois proposés et des compétences requises et d’optimiser l’adéquation entre profil et poste en favorisant la mobilité.
Application au ministère de la Défense des réformes statutaires et sociales en matière RH
Dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui augmente de deux ans les limites d’âge et les durées de service nécessaires à l’obtention d’une pension, les modalités d’octroi du minimum garanti ont été modifiées. Ainsi, alors qu’il était ouvert aux militaires non officiers à 15 ans de service, le minimum garanti n’est désormais accordé qu’à 17,5 ans depuis le 1er janvier 2011. Pour compenser, sous forme de capital, les effets de la refonte du minimum garanti, le ministère de la Défense a mis en place une indemnité proportionnelle de reconversion.
La mise en œuvre effective au ministère de la Défense de la réforme relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique s’est traduite par la création d’un comité technique ministériel et de comités techniques locaux. Les premières élections professionnelles, organisées sous ce nouveau modèle, se sont déroulées fin 2011 et ont connu un fort taux de participation. Cette réforme vise à améliorer la représentativité des partenaires sociaux et à leur confier un rôle accru dans le fonctionnement du dialogue social au sein du ministère de la défense.
Le Bilan social est en ligne sur le site Internet du ministère de la Défense :
Contacts presse :
SGA / Cellule communication
Eve-Marie Ibghi
Tél: 01 42 19 88 42 – 06 31 18 93 14
sga-cellule-communication@defense.gouv.fr
DICoD
Centre de presse
Tél : 01 44 42 54 02 - Fax : 01 44 42 41 22
presse@dicod.defense.gouv.fr
