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Conventions de soutien à la politique de la réserve militaire

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Mise à jour : 04/02/2011 10:12  - Auteur :  SecGén CSRM  - Direction :  BCRE

Majoritairement conclues avec des PME, ces conventions traduisent la volonté des employeurs civils de faciliter l'emploi militaire de leurs collaborateurs réservistes.

Les "conventions de soutien à la politique de la réserve militaire", s'inscrivent dans le partenariat Entreprise-Défense. Au cœur de la démarche citoyenne de l’entreprise, elles apportent des avantages indéniables.

Les conventions sont établies dans le cadre juridique du Code de la Défense, qui comporte la définition des employeurs et des salariés. L'attribution du label de Partenaire de la Défense aux entreprises signataires des conventions réserve des avantages exclusifs, souvent fondés sur la transposition à leur profit de savoir-faire militaires. Les Partenaires de la Défense se voient ouvrir l’accès exclusif à un dispositif original de transposition de savoir-faire militaires aux entreprises civiles, centré sur l’intelligence économique, et qui se traduit, entre autres, par des séminaires de sensibilisation et une collection de mémentos.

Elles bénéficient également d’avantages économiques directs.

Au titre de la formation professionnelle continue, les Partenaires de la Défense peuvent prétendre au remboursement de certains coûts de salaires et charges sociales engagés pour les salariés réservistes opérationnels.

Appartenant au CSRM, les " Correspondants Régionaux Entreprises Défense " (CRED) constituent le point d’entrée unique pour tous ceux qui souhaitent en savoir plus et/ou envisagent de rejoindre le réseau des partenaires de la Défense, qu’ils représentent des TPE, des PME/PMI, de grandes entreprises, des administrations ou des collectivités.

Pour consulter les conventions-type établies, qui servent de guide à l’élaboration de chaque convention individuelle, cliquer sur les liens ci-après.

Sources : SecGén CSRM
Droits : SecGén CSRM

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