En 2014, le ministère des armées a créé la cellule THEMIS au sein du Contrôle général des armées. Cette cellule permet aux...

Un plan de missions est défini annuellement et basé sur une analyse des risques et des sollicitations directes et le plus souvent urgentes, du ministre.

L’inspection du travail dans les armées, créée dès la fin du XIXe siècle afin d’assurer une protection de la santé et de la sécurité au travail pour les ouvriers des arsenaux équivalente à celle qui était alors accordée aux ouvriers de l’industrie, a été dès l’origine rattachée aux ...

La direction « Le chef du contrôle général des armées dirige le contrôle général des armées ; il est responsable de son fonctionnement et de ses résultats devant le ministre de la défense. Il dirige également le corps militaire du contrôle général des armées. À ce titre il est chargé ...

Des contrôleurs généraux, désignés par le ministre de la défense, assurent les fonctions de commissaires du gouvernement auprès de sociétés titulaires de marchés d’armement. Ils contrôlent de façon permanente l’activité des entreprises qui participent à la fabrication de matériels d...

Soumis au statut militaire, les membres du corps du contrôle général des armées sont pour autant indépendants de la hiérarchie civile et militaire du ministère. Ils agissent dans leurs investigations comme délégués directs du ministre des armées en vertu d’une commission qui leur est remise lors de ...

Le contrôle a posteriori consiste dans la vérification du respect par un industriel de ses obligations légales et règlementaires en matière d’exportations ou de transferts de matériels de guerre ou assimilés, après qu’une autorisation lui a été notifiée. Le cont

Être contrôleur c'est :

La nécessité d’un contrôle général unique et indépendant s’est affirmée avec la création d’un ministère de la défense unifié. L’histoire du contrôle général des armées témoigne de cette autonomie progressive.

Présentation du contrôle général des armées