En tant que deuxième exploitant du nucléaire français, le ministère de la défense veille au quotidien à la sécurité des professionnels civils et militaires, travaillant sur les sites contribuant à la pérennité de la dissuasion nucléaire.
Des activités de maintien de sa capacité de dissuasion en passant par la conception des réacteurs nucléaires, le ministère de la défense prend en compte, les évolutions nécessaires pour agir dans un cadre préventif.
La sûreté nucléaire passe ainsi par des mesures de prévention.
Sur les sites exploités, elles sont prises en compte et entretenues à deux niveaux : la formation et l’entraînement des individus mais aussi la veille permanente des défaillances techniques et humaines éventuelles.
Dans cette démarche quotidienne, le ministère de la défense agit conjointement avec l’Autorité de Sureté Nucléaire de Défense (ASND). Ceci lui assure une parfaite indépendance vis à vis des exploitants et conforte son objectif de transparence en matière d’information du public.
Véritable interface entre le ministre de la défense, le ministre de l’industrie et les pouvoirs publics, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) est un acteur essentiel de la réglementation sur la sûreté nucléaire.
Une autorité indépendante et transparente
L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) agit en cohérence et en coordination avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Comme cette dernière, elle est indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires mais également dans l'appui technique qu'elle apporte.
Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire. Au quotidien, elle met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.
Depuis 2001, un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) a été institué auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie.
Le DSND est chargé d'étudier et de proposer aux ministres la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Il en contrôle l'application. Il leur propose également, en tenant compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation de sûreté nucléaire qu'il juge nécessaire.
Pour ces mêmes installations et activités, il élabore la réglementation de sûreté nucléaire et propose les dispositions techniques relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Il donne en ce domaine son avis sur toute adaptation de la réglementation qu'il juge nécessaire pour tenir compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense.
Le DSND contrôle l'application de la réglementation et instruit toute demande d'autorisation de création, mise en service, modification, mise à l'arrêt et démantèlement.
Le DSND propose toute mesure de sûreté pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences.
Le DSND est assisté d'un adjoint industrie, directeur de l'ASND, nommé par le ministre chargé de l'industrie et d'un adjoint militaire, directeur adjoint de l'ASND, nommé par le ministre de la défense.
Pour rendre ses avis, il s'appuie sur des groupes d'experts et des commissions indépendantes.
La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire. Elle est organisée par la loi - dite « TSN » (Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006)-
L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) veille, au quotidien à l'élaboration et au contrôle de l'application de la réglementation en matière de sécurité nucléaire.
Le DSND propose toute mesure de sûreté pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences, et participe à l'information du public dans les domaines de sa compétence et sur les activités et les installations sous son contrôle, dans le respect des exigences liées à la défense nationale.
A cette fin, elle s'appuie sur le Haut-Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et les commissions d'information (CI).
