Le 13 juin 2010, le Journal officiel a publié le décret d’application, qui fait suite à la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi du 5 janvier 2010 prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français.
Cette procédure concerne le personnel qui a participé aux essais nucléaires français réalisés au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1998 (dates selon les zones), ainsi que les populations locales certifiant avoir séjourné ou résidé dans les zones d’essais énumérées dans la loi.
Afin de traiter les demandes, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et son secrétariat ont été mis en place au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).
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