Conseillé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense, le ministre de la défense évalue l'impact sanitaire que pourrait engendrer un éventuel rejet d'éléments radioactifs. Au-delà d’une information sur les réflexes à anticiper en cas d’incident ou d’accident, le ministère de la défense est directement impliqué dans l’organisation de crise des pouvoirs publics aux niveaux national et local.
L’organisation de crise du ministère s’appuie sur un schéma concentrique de distribution des responsabilités.
Afin d’éprouver ses principes de précaution et de planification, le ministère de la défense réalise des exercices de sécurité nucléaire réguliers mettant en jeu aussi bien les professionnels des pouvoirs publics que ceux de l’exploitant.
En cas de crise nucléaire ou radiologique, le Premier ministre assure, si nécessaire, la coordination des actions à entreprendre par les différents départements ministériels concernés.
Le Premier ministre s'appuie alors sur le Comité Interministériel aux Crises Nucléaires ou Radiologiques (CICNR) et le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationales (SGDSN).
Lors d'un événement nucléaire, le préfet de département et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) agissent ensemble et de façon complémentaire.
Le préfet est responsable de la sécurité des personnes et des biens situés à l'extérieur du site militaire.
Lors du développement d'un incident ou d'un accident, il met en œuvre, s'il le juge nécessaire, le plan particulier d'intervention (PPI) destiné à protéger les populations et l'environnement autour du site accidenté et à apporter à l'exploitant l'appui de moyens d'interventions extérieurs (SAMU, pompiers, médecins, gendarmerie, police).
Le COD de la préfecture est le centre opérationnel de décision des pouvoirs publics à l'échelon local. Pour diriger les opérations, le préfet met en oeuvre un poste de commandement (PCO), au plus près de la zone affectée par l'accident mais en dehors du périmètre de danger et à l'extérieur du domaine militaire.
Le DSND apporte au préfet toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement, il s'assure que tout est mis en oeuvre par l'exploitant pour limiter les conséquences de l'accident et retrouver rapidement un état sûr.
Des organismes publics s'organisent également pour coordonner leur intervention et les moyens mis en oeuvre :
- la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC),
- le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC).
- la Cellule de crise de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- l' Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), en particulier son Centre Technique de Crise (CTC)
Le chef d'état-major des armées, celui de la Marine nationale, de l'armée de l'Air, ou le Délégué Général pour l'Armement peuvent avoir la responsabilité, au niveau national, de gérer un accident nucléaire.
Cette désignation dépend du secteur d'activité où intervient le problème nucléaire.
Ce responsable prend ainsi l'appellation d' autorité de synthèse.
Il est l'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire ( DSND) et des représentants des pouvoirs publics.
Il transmet, à ces derniers, l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion technique de la crise. Il rend compte de ses actions au ministre de la défense.
Au niveau local, c'est l' autorité militaire territoriale qui est chargée de la direction de la crise.
Pour un accident nucléaire, dans un port militaire, cette responsabilité est assumée par un préfet maritime. Sur une base aérienne, elle est incarnée par le général adjoint territoire national du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).
Ce responsable local coordonne les actions menées par les commandants de force ou de base, les directeurs d'établissement, les commandants de système nucléaire militaire (SNM), les responsables d'installation nucléaire de base secrète (INBS), d'installation individuelle ou de transport de matières radioactives.
L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur privilégié des représentants des pouvoirs publics locaux. Elle leur transmet l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion de la crise. Tout en rendant compte à l'échelon national (autorité de synthèse), elle peut également en recevoir des directives.
