Conseillé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense, le ministre de la défense évalue l'impact sanitaire que pourrait engendrer un éventuel rejet d'éléments radioactifs. Au-delà d’une information sur les réflexes à anticiper en cas d’incident ou d’accident, le ministère de la défense est directement impliqué dans l’organisation de crise des pouvoirs publics aux niveaux national et local.
L’organisation de crise du ministère s’appuie sur un schéma concentrique de distribution des responsabilités.
Afin d’éprouver ses principes de précaution et de planification, le ministère de la défense réalise des exercices de sécurité nucléaire réguliers mettant en jeu aussi bien les professionnels des pouvoirs publics que ceux de l’exploitant.
Le ministre de la défense prévoit et organise le dispositif à déployer en cas d'accident ou d'incident nucléaire, appelé « événement à caractère nucléaire » pour les installations relevant de sa responsabilité.
Ce dispositif est le même pour tous les exploitants nucléaires français.
Pour assurer la sécurité des populations, le ministère de la défense s'inscrit dans l'organisation de crise des pouvoirs publics.
Ensemble, ils assurent efficacement une étroite collaboration.
Dans cette organisation et pour les crises à conséquences radiologiques survenant sur une installation du ministère de la défense, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND) conseille les pouvoirs publics. Le DSND apporte aux pouvoirs publics locaux toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement
L'organisation de crise du ministère de la défense a pour objectif de :
- limiter les conséquences de rejets potentiels sur les personnes et l'environnement,
- permettre la remise en fonction de manière contrôlée et durable de l'activité concernée.
Cette organisation est activée par le ministre de la défense ou, par délégation, par son représentant.
L' organisation de crise du ministère de la défense comprend deux niveaux : l'un, national et l'autre, local.
Pour gérer la crise, chacun de ces échelons s'appuie sur des compétences dans l'action, la coordination (santé, environnement, logistique) et l'expertise technique.
L'autorité de sûreté du nucléaire de défense, le DSND, sont chargés de rendre un avis indépendant aux ministres concernés.
La coordination de l'action du ministère de la défense avec celle des pouvoirs publics, élément fondamental de l'efficacité de l'intervention, est assurée, aux niveaux national et local.
Tous les moyens humains et matériels des armées peuvent être réquisitionnés pour renforcer le dispositif.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) fournit l'appui technique (moyens et compétences) aux autorités civiles et militaires : intervention, transmissions, calcul de prévisions de retombées, mesures de radioactivité, décontamination et armes nucléaires.
