livre blanc bandeau masthead_001 masthead_002 masthead_003 masthead_004
Accueil | Portail Défense | Vous et la Défense | Parlements et Défense | Le Parlement français

Le Parlement français

Mise à jour : 16/07/2010 15:10

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a renforcé le rôle du Parlement dans 3 domaines :

- l’information et l’autorisation des interventions extérieures
- la tenue des débats ;
- l'information sur les actes de l’Union Européenne, les accords de défense, le renseignement et les exportations d'armement.

 

Le Parlement français

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a renforcé le rôle du Parlement dans 3 domaines :- l’information et l’autorisation des interventions extérieures - la tenue des débats ;- ...

Haut
Copyright Ministère de la Défense 2013 | Mentions legales