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Droit des conflits armés

Mise à jour : 16/07/2010 14:33

Les règles de droit applicables aux forces armées françaises représentent la traduction en normes juridiques des engagements internationaux de la France, ainsi que des principes d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles ont aussi pour fonction de donner un cadre précis à l'usage par les forces armées françaises de la contrainte, notamment armée, nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

 

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