A l'occasion de ses nombreuses activités, le ministère de la défense se doit de respecter le Droit. Loin d'être exhaustive, cette page regroupe une littérature juridique mettant en exergue les spécificités juridiques au sein du ministère de la Défense.
La protection du secret de la défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la Défense, de la sécurité intérieure et de ...
Le bulletin officiel des armées, organe de publication et de signalisation du département de la défense, contient les lois, ordonnances, décrets, règlements, instructions, modèles d'état, ...
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En ...
Les règles de droit applicables aux forces armées françaises représentent la traduction en normes juridiques des engagements internationaux de la France, ainsi que des principes d'organisation et ...
Droit international et européen
Pour ces questions, le ministère de la Défense met à disposition des internautes Juris Europe défense, une lettre électronique de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) qui retrace ...
Les agents du ministère de la Défense bénéficient (comme la plupart des agents publics) d'une protection juridique aussi appelée "protection fonctionnelle".
