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Le Conseil général de l’armement :

Mise à jour : 21/05/2012 14:29

Le Conseil Général de l’Armement (CGARM), organisme du ministère de la défense, est présidé par le Ministre auquel il est directement rattaché.

Il comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires, nommés par le ministre de la défense.

Le CGARM dispose par ailleurs d’une structure permanente composée d'un secrétariat général et trois sections.

Historique

Créé en 1988, par André Giraud, alors ministre de la défense, les missions et l’organisation du conseil général de l’armement ont été redéfinies en 1999.

Le décret 99-937 du 4 novembre 1999 institue auprès du ministre de la défense un conseil général de l’armement compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l’armement. Il élargit les attributions du Conseil et crée une structure permanente placée sous l’autorité d’un  vice-président. Les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que la composition du Conseil sont définies par arrêtés ministériels. Les membres titulaires sont nommés par le ministre de la défense pour une durée de 3 ans renouvelable.

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