Organismes de consultation, le Conseil supérieur interarmées, le Conseil général de l’armement (CGARM), la Délégation des affaires stratégiques (DAS), la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD),le Bureau des officiers généraux (BOG), le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) participent à la politique de défense et dépendent directement du ministère.
Le Bureau des officiers généraux relève directement du ministre. Il est chargé de l'étude des questions de principe, du règlement des affaires et de la préparation des mesures individuelles concernant les officiers généraux, nommés par le président de la République en Conseil des ministres.
Cet organisme dispose également de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux qui lui est directement rattachée.
Il donne des avis au ministre sur les questions relatives à l'armement et aux industries de défense (incidence des progrès scientifiques et technologiques, situation des activités internes à la défense, formation et emploi des ingénieurs des corps militaires, dans ce secteur). Il a en charge les orientations générales de la gestion des trois corps militaires de l'Armement : ingénieurs de l'Armement (IA), ingénieurs des études techniques d'Armement (IETA), officiers du corps technique et administratif de l'Armement (OCTAA).
Le CGARM : Présentation (format Word, 37 kB).
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la Défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la Défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable. Les conseillers du Gouvernement pour la Défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.
Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la Défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées.
Il peut être consulté par le ministre ou le Chef d'État-Major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Le ministre de la Défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.
Présidé par le ministre de la Défense, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est l'instance interarmées nationale de concertation des militaires. Il permet à ces derniers d'exprimer au ministre de la Défense leurs avis sur les questions à caractère général relatives à leur condition et à leur statut.
Depuis 30 ans, le ministre de la Défense consulte également cet organisme pour les propositions sur l’amélioration des conditions de vie des militaires dans des domaines aussi variés que le logement, la protection sociale, les rémunérations, les droits à permission, la reconversion, les limites d'âge.
La Délégation aux affaires stratégiques (DAS), est chargée d’analyser les développements de la situation nationale et internationale touchant à la sécurité, d’anticiper les risques de crises, d’élaborer en liaison avec l’État-Major des armées et la Direction générale de l’Armement les positions françaises sur les dossiers intéressants notamment la Défense.
À ce titre, la Délégation aux affaires stratégiques participe à la décision stratégique des hautes autorités de l’État.
Le directeur est chargé des affaires stratégiques. Il est le représentant de la France aux réunions des directeurs politiques "Défense" de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique.
La DAS est responsable du programme budgétaire "Environnement et prospective de la politique de défense" et de la cohérence des ressources humaines et financières nécessaires à la fonction stratégique "connaissance et anticipation".
Elle soutient la réflexion stratégique indépendante, en particulier celle menée par les instituts de recherche et organismes académiques français et étrangers. Elle contribue au maintien d'une expertise extérieure de qualité sur les questions internationales et de défense.
Pour exemple, la Délégation aux affaires stratégiques :
La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), relève du ministre de la Défense, mais opère au quotidien au profit de l’ensemble des organes de l’État, au premier rang desquels figurent la présidence de la République et les services du Premier ministre.
Elle coordonne son action avec les services et administrations compétentes pour les questions de renseignement et de sécurité, relevant du ministère de la Défense (Direction de la protection et de la sécurité de la défense – DPSD – et Direction du renseignement militaire – DRM), du ministère de l’Intérieur, et du ministère de l’Économie et des Finances.
La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), service de renseignement extérieur participe à la sécurité des intérêts et ressortissants français à travers le monde. Cet organisme a en charge, pour le compte des autorités gouvernementales françaises, la collecte et l'exploitation des renseignements portant sur un large spectre d'enjeux, de menaces et de risques internationaux.
En temps réel, la DGSE est requise partout où les crises et menaces s'étendent et se développent. Elle anticipe et aide les plus hautes autorités de l’État, pour prendre des décisions politiques concernant la scène internationale.
La lutte contre le terrorisme ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, représentent deux défis majeurs de la DGSE. Les missions tendant vers cet objectif sont coordonnées avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service de renseignement et de protection dont dispose le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Elle est naturellement présente et active sur l’ensemble du territoire national, dans les pays étrangers où les forces françaises sont stationnées et sur tous les théâtres où elles sont engagées.
Son champ de compétences englobe, au-delà des forces armées et des établissements relevant du ministère de la défense et des anciens combattants, les entreprises titulaires de marchés intéressant la défense, ainsi que les points et réseaux sensibles civils placés sous l’autorité du ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. La DPSD inscrit son action dans la mise en œuvre des mesures de contre-ingérence pour s’opposer à toute menace pouvant prendre la forme d’activités de terrorisme, d’espionnage, de subversion, de sabotage ou de crime organisé (TESSCo).
Dans le cadre de ses attributions, la DPSD coordonne son action avec les autres services de renseignement de l'Etat (DRM, DGSE, DCRI, DNRED, TRACFIN) notamment au sein du Conseil national du renseignement et coopère avec ses homologues étrangers.
