Le Contrôle général des armées (CGA), l'Inspection générale des armées, le Bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air), la Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), la mission ministérielle PME offrent au ministère de la Défense une expertise significative dans le contrôle des applications relevant de leur domaine de compétences. Dans l'exécution de la politique militaire, de la préparation et de l'emploi des forces, de l'effort de défense et de la capacité des forces armées, ils apportent une plus-value dans leur action de pilotage des mesures décidées.
Les Bureaux enquêtes accidents défense :
Les bureaux enquêtes accidents défense sont trois organismes distincts et indépendants directement attachés au ministre de la défense. Ils sont chargés de mener les enquêtes techniques selon leur domaine de compétence. Conduites dans un objectif de sécurité, les enquêtes techniques sont à différencier des enquêtes judiciaires et de commandement.
Le BEAD-air est un service à compétence nationale placé auprès de l’inspecteur général des armées - Air (IGAA). Il est depuis 2003 chargé de conduire les enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents aériens graves survenus aux aéronefs d’Etats suivis en navigabilité au sens du décret 2006-1551.
Le BEAD-TT est un service à compétence nationale placé auprès de l’inspecteur général des armées -Terre (IGAT). Il conduit les enquêtes techniques lors d’accidents ou incidents concernant les véhicules spécifiques de transport terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial y compris plongeurs en lacs ou fleuves) appartenant au Ministère de la défense, quel que soit l’armée ou le service d’appartenance.
Le BEAD-mer est un service à compétence nationale du ministère de la défense, placé auprès de l’inspecteur général des armées - Marine (IGAM). Il est chargé des enquêtes techniques relatives aux événements de mer affectant des bâtiments des forces armées quel que soit l’endroit où ils se trouvent, aux accidents de plongée subaquatique en mer pour tout organisme dépendant du ministère de la défense et aux enquêtes relatives aux navires militaires étrangers impliqués dans un événement de mer dans les eaux intérieures ou territoriales françaises. Il a vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d’expérience sur ces événements.
Accéder aux rapports des bureaux enquêtes accidents défense
Cet organisme conforte les responsabilités du ministre en vérifiant, dans tous les services relevant de son autorité, l'exacte application de ses décisions en même temps que celle des textes législatifs et réglementaires et en lui donnant une information directe, sûre et objective.
Il vérifie également l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés ainsi que du bon emploi des deniers publics.
C’est un organisme civil qui relève directement du ministre de la Défense. La Direction générale des systèmes d'information et de communication prend en charge le pilotage central des SIC de la Défense. La DGSIC a pour rôle de définir une politique commune à l’ensemble des Systèmes d’information et de communication de la défense (SIC) pour conduire une véritable démarche d’optimisation de l’activité et des moyens. Elle donne son avis sur les grandes orientations dans son domaine de compétence.
Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux remplissent des missions d’étude, d’information et d’inspection auprès des états-majors, de la Délégation générale de l'armement (DGA) et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation.
Ils portent notamment leur attention sur l'aptitude des forces armées à mener des opérations interarmées.
Ces missions et, le cas échéant, les modalités de leur accomplissement sont fixées par le ministre de la Défense, éventuellement sur proposition du chef d'État-Major des armées, du Délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de chacune des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.
Agissant, individuellement ou collectivement, suivant les directives du ministre, ils tirent les enseignements des inspections des forces, services et établissements ainsi que des manœuvres et exercices nationaux ou interalliés.
Ils rendent compte au ministre de leurs constatations et lui font toutes propositions utiles. Sur décision du ministre, leurs rapports peuvent être communiqués au chef d'État-Major des armées, au délégué général pour l'Armement, au chef d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie nationale.
La mission ministérielle PME, directement rattachée au ministre, aide et conseille les PME dans leurs relations avec le ministère en traitant les problèmes qu’elles rencontrent avec ses services.
Elle peut être saisie par toute entreprise ayant une difficulté avec un service achats.
Les entités d’achats du ministère, réparties sur tout le territoire et les départements d’outre-mer doivent respecter l’engagement de qualité de service prescrit par le ministre comportant, en particulier, l’obligation de disposer d’un interlocuteur « entreprises ».
Le respect de l’engagement de service et le fonctionnement du réseau d’interlocuteurs sont contrôlés par la mission PME qui remet un apport annuel au ministre. Elle participe aux travaux relatifs aux stratégies d’achats du ministère afin que les particularités des PME soient prises en compte.
En savoir plus:
1 / Une mission dédiée aux PME:
Une mission dediée aux PME (format Word, 21 kB).
2/ Une équipe à votre écoute:
Une équipe à votre écoute (format Word, 21 kB).
3/ Comment saisir la Mission PME :
4/ Les liens utiles pour vos démarches :
Les liens utiles pour vos démarches (format Word, 27 kB).
5 / Le guide armement :
Le guide armement (format Word, 29 kB).
6 / L'habilitation :
L'habilitation (format Word, 20 kB).
7 / L'engagement de service :
L'engagement de service (format Word, 26 kB).
