LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 2009 A 2014
Une loi de programmation inédite
La loi de programmation militaire 2009-2014 répond aux objectifs fixés par le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale qui publié en 2008 : elle prend en compte les modifications engendrées par l’adoption de la nouvelle stratégie de sécurité nationale.
Elle comprend sept chapitres : le premier détermine les objectifs de la politique de défense ; le chapitre II tire les conséquences des orientations du Livre Blanc sur l’organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité nationale ; le troisième explique les mesures d’accompagnement des restructurations ; le quatrième expose les modalités de cession des installations de la défense et de réindustrialisation des zones touchées par les restructurations ; le cinquième chapitre porte sur l’ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense ; et, enfin, le chapitre six comporte des dispositions relatives au secret de la défense nationale.
Cette loi de programmation militaire présente une double nouveauté : innovante dans sa programmation, c’est aussi la première fois que le budget prévu est aussi élevé (hors impact de l’inflation et hors pensions) : 185,9 milliards d’euros constants 2008, dont 101,9 milliards d’euros constants 2008 consacrés aux équipements.
L’impulsion de modernisation donnée depuis 2009 a permis de renforcer la qualité et la crédibilité de l’outil de défense, comme en témoigne le redéploiement territorial des armées soutenues par le dispositif modernisé et pleinement opérationnel des bases de défense, mais aussi l’avancée du chantier de regroupement de l’administration centrale (projet Balard 2015).
Pour en savoir plus, en téléchargement :
PLF 2012 - Budget de la Défense (format pdf, 3 MB).
Rapport d'execution budgétaire 2011 - LPM 2009-2014 (format pdf, 1 MB).
